ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Avis d'attribution
INSERM Transfert SDM
2025-08-19
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet.
Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-92691
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Autres informations
Localisation :
10 rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : PA/PI/25/01
Lots
lot n°1 « BIO »
LOT-0001Services
Biotechnologies (lot n°1 « BIO »)
Durée prévue4 ans
Localisation
10 rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris
Résultats
Accord-cadre Plafond 914 k€
admis : LLR
admis : IPSILON
admis : PLASSERAUD IP
Offres reçues9
lot n°2 « MECA »
LOT-0004Services
Technologies Biomédicales, lot n°2 « MECA »
Identifiant interne1
Durée prévue4 ans
Localisation
10 rue d'Oradour-sur-Glane, 75000 Paris
Résultats
Accord-cadre Plafond 584 k€
admis : PLASSERAUD IP
admis : CASALONGA
Offres reçues7
lot n°3 « CHIM »
LOT-0005Services
Chimie Médicinale (lot n°3 « CHIM »)
Durée prévue4 ans
Localisation
10 rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris
Résultats
Accord-cadre Plafond 702 k€
admis : IPSILON
admis : PLASSERAUD IP
Offres reçues7
Acheteurs
Fournisseurs
LLR
ORG-0004SIRET: 42510523600185
Adresse2 rue Jean Lantier, 75001, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
IPSILON
ORG-0005SIRET: 43396012700044
AdresseLe Centralis, 63 avenue du général Leclerc, 92340, Bourg-la-Reine
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
PLASSERAUD IP
ORG-0006SIRET: 78440424600273
Adresse104 rue de Richelieu - CS92104, 75080 Cedex 02, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0005 admis (accord-cadre)
CASALONGA
ORG-0007Identifiant: 502 803 455 0067
Adresse31 rue de Fleurus, 75006, Paris
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
Documents
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