ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Avis d'attribution

INSERM Transfert SDM

2025-08-19

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-92691
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique

Autres informations

Localisation :

10 rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

Départements de publication : Paris (75)

Identifiant interne : PA/PI/25/01

Voir l'historique (3 avis)

Lots

lot n°1 « BIO »

LOT-0001

Services

Biotechnologies (lot n°1 « BIO »)

Durée prévue4 ans

Localisation

10 rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

Résultats

Accord-cadre Plafond 914 k€

admis : LLR

admis : IPSILON

admis : PLASSERAUD IP

Offres reçues9

lot n°2 « MECA »

LOT-0004

Services

Technologies Biomédicales, lot n°2 « MECA »

Identifiant interne1

Durée prévue4 ans

Localisation

10 rue d'Oradour-sur-Glane, 75000 Paris

Résultats

Accord-cadre Plafond 584 k€

admis : PLASSERAUD IP

admis : CASALONGA

Offres reçues7

lot n°3 « CHIM »

LOT-0005

Services

Chimie Médicinale (lot n°3 « CHIM »)

Durée prévue4 ans

Localisation

10 rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 Paris

Résultats

Accord-cadre Plafond 702 k€

admis : IPSILON

admis : PLASSERAUD IP

Offres reçues7

Acheteurs

INSERM Transfert SDM

ORG-0001

SIRET: 43403361900025

AdressePariSanté Campus, 75015, Paris

Fournisseurs

LLR

ORG-0004

SIRET: 42510523600185

Adresse2 rue Jean Lantier, 75001, Paris

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

IPSILON

ORG-0005

SIRET: 43396012700044

AdresseLe Centralis, 63 avenue du général Leclerc, 92340, Bourg-la-Reine

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

LOT-0005 admis (accord-cadre)

PLASSERAUD IP

ORG-0006

SIRET: 78440424600273

Adresse104 rue de Richelieu - CS92104, 75080 Cedex 02, Paris

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

LOT-0004 admis (accord-cadre)

LOT-0005 admis (accord-cadre)

CASALONGA

ORG-0007

Identifiant: 502 803 455 0067

Adresse31 rue de Fleurus, 75006, Paris

Lots attribués

LOT-0004 admis (accord-cadre)

Documents

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