Accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour la CCSS des Hautes-Alpes
Appel d'offres
2025-08-01
Marché de services passé sous le forme d'un accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour le compte de la CCSS des Hautes-Alpes
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-87791
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 08/09/2025 07:00 (37 jours 6 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84)
Lots
RCT département 05
LOT-0001Services juridiques de représentation légale et services d'assistance et de consultation juridique en vue de défendre les intérêts de la Caisse pour les dossiers de Recours Contre Tiers des assurés du département des Hautes-Alpes
RCT département 04
LOT-0002Services juridiques de représentation légale et services d'assistance et de consultation juridique en vue de défendre les intérêts de la Caisse pour les dossiers de Recours Contre Tiers des assurés du département des Alpes de Haute Provence
RCT département 84
LOT-0003Services juridiques de représentation légale et services d'assistance et de consultation juridique en vue de défendre les intérêts de la Caisse pour les dossiers de Recours Contre Tiers des assurés du département du Vaucluse
RCT département 13 pour les assurés nés dans les mois de janvier, février et mars
LOT-0004Services juridiques de représentation légale et services d'assistance et de consultation juridique en vue de défendre les intérêts de la Caisse pour les dossiers de Recours Contre Tiers des assurés du département des Bouches du Rhône pour les assurés nés dans les mois de janvier, février et mars
RCT département 13 pour les assurés nés dans les mois de avril, mai et juin
LOT-0005Services juridiques de représentation légale et services d'assistance et de consultation juridique en vue de défendre les intérêts de la Caisse pour les dossiers de Recours Contre Tiers des assurés du département des Bouches du Rhône pour les assurés nés dans les mois de avril, mai et juin
Contentieux - Fraude
LOT-0006Services juridiques de représentation légale et services d'assistance et de consultation juridique en vue de la préparation de procédures pour les dossiers contentieux et frauduleux devant se régler par voie judiciaire, administrative ou toute autre voie nécessaire à la défense des intérêts de la CCSS des Hautes-Alpes
Ressources Humaines
LOT-0007Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de gestion des Ressources Humaines (droit privé)
Acheteurs
CCSS des Hautes-Alpes
ORG-0001SIRET: 90467398500019
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