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Accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour la CCSS des Hautes-Alpes

Appel d'offres

CCSS des Hautes-Alpes

2025-08-01

ServicesAssistance juridiqueTotal 726.67 k€ (maximum)7 lots dès 26.67 k€
Marché de services passé sous le forme d'un accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour le compte de la CCSS des Hautes-Alpes

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/09/2025 07:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
CCSS des Hautes-Alpes Gestion des Moyens, 10 boulevard Georges Pompidou CS50004, 05025 GAP

Informations complémentaires de l'avis

La Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) des Hautes-Alpes est une personne morale de droit privé en charge d'une mission de service public. Elle a été créée le 1er avril 2022 par fusion de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes. Les plis des candidats seront remis exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation https://marches-publics.gouv.fr. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Lots

RCT département 05

LOT-0001
Services
Services juridiques de représentation légale et services d'assistance et de consultation juridique en vue de défendre les intérêts de la Caisse pour les dossiers de Recours Contre Tiers des assurés du département des Hautes-Alpes
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Montant50 k€
Localisation
CCSS des Hautes-Alpes, 10 Boulevard Georges Pompidou Service de Gestion des Moyens, 05000 GAP

RCT département 04

LOT-0002
Services
Services juridiques de représentation légale et services d'assistance et de consultation juridique en vue de défendre les intérêts de la Caisse pour les dossiers de Recours Contre Tiers des assurés du département des Alpes de Haute Provence
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Montant50 k€
Localisation
CCSS des Hautes-Alpes, 10 Boulevard Georges Pompidou Service de Gestion des Moyens, 05000 GAP

RCT département 84

LOT-0003
Services
Services juridiques de représentation légale et services d'assistance et de consultation juridique en vue de défendre les intérêts de la Caisse pour les dossiers de Recours Contre Tiers des assurés du département du Vaucluse
Identifiant interneLot 3
Durée prévue4 ans
Montant66.67 k€
Localisation
CCSS des Hautes-Alpes, 10 Boulevard Georges Pompidou Service de Gestion des Moyens, 05000 GAP

RCT département 13 pour les assurés nés dans les mois de janvier, février et mars

LOT-0004
Services
Services juridiques de représentation légale et services d'assistance et de consultation juridique en vue de défendre les intérêts de la Caisse pour les dossiers de Recours Contre Tiers des assurés du département des Bouches du Rhône pour les assurés nés dans les mois de janvier, février et mars
Identifiant interneLot 4
Durée prévue4 ans
Montant250 k€
Localisation
CCSS des Hautes-Alpes, 10 Boulevard Georges Pompidou Service de Gestion des Moyens, 05000 GAP

RCT département 13 pour les assurés nés dans les mois de avril, mai et juin

LOT-0005
Services
Services juridiques de représentation légale et services d'assistance et de consultation juridique en vue de défendre les intérêts de la Caisse pour les dossiers de Recours Contre Tiers des assurés du département des Bouches du Rhône pour les assurés nés dans les mois de avril, mai et juin
Identifiant interneLot 5
Durée prévue4 ans
Montant250 k€
Localisation
CCSS des Hautes-Alpes, 10 Boulevard Georges Pompidou Service de Gestion des Moyens, 05000 GAP

Contentieux - Fraude

LOT-0006
Services
Services juridiques de représentation légale et services d'assistance et de consultation juridique en vue de la préparation de procédures pour les dossiers contentieux et frauduleux devant se régler par voie judiciaire, administrative ou toute autre voie nécessaire à la défense des intérêts de la CCSS des Hautes-Alpes
Identifiant interneLot 6
Durée prévue4 ans
Montant33.33 k€
Localisation
CCSS des Hautes-Alpes, 10 Boulevard Georges Pompidou Service de Gestion des Moyens, 05000 GAP

Ressources Humaines

LOT-0007
Services
Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de gestion des Ressources Humaines (droit privé)
Identifiant interneLot 7
Durée prévue4 ans
Montant26.67 k€
Localisation
CCSS des Hautes-Alpes, 10 Boulevard Georges Pompidou Service de Gestion des Moyens, 05000 GAP

Acheteurs

CCSS des Hautes-Alpes

SIRET: 90467398500019

AdresseGestion des Moyens - 10 boulevard Georges Pompidou CS50004, 05025, Gap cedex

Documents

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