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Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris

Appel d'offres

2025-07-13

Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-79786
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de fin de diffusion : 26/08/2025

Autres informations

Lots

Droit administratif : droit des collectivités, droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, transferts de compétences, relations avec les autres personnes publiques (communes, EPT, départements, EPTB, établissements publics, syndicats, etc.), droit de la domanialité publique

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000

Droit des finances publiques, droit fiscal

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000

Droit public économique : marchés publics, concessions et délégations de service, droit de la concurrence, relations avec les SPL et les SEM, autres rapports contractuels avec les partenaires privées

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000

Réglementation européenne des aides d'État, fonds structurels européens

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000

Fonction publique, droit du travail, relations sociales y compris agents non titulaires, hygiène, sécurité du travail, droit syndical

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000

Droit de l'environnement : conseil sur les compétences environnementales de la Métropole du Grand Paris, hormis la lutte contre la pollution de l'air

LOT-0006
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000

Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de lutte contre la pollution de l'air

LOT-0007
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000

Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations tel que défini par l'article L. 211-7 du code de l'environnement

LOT-0008
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000

Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'habitat

LOT-0009
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000

Droit privé général excepté le droit pénal : droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication, droit des assurances, droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit de la presse, droit locatif hors droit de l'immobilier (Gestion des baux commerciaux)

LOT-0010
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000

Droit et procédure pénale

LOT-0011
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000

Acheteurs

Métropole du Grand Paris

ORG-0001

SIRET: 20005478100022

Adresse75013, Paris

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