Missions de conseil juridique et d?assistance sur l?ensemble des compétences de la Métropole du Grand Paris
Appel d'offres
Métropole du Grand Paris
2025-07-25
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-84413
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 26/08/2025
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
Lots
Droit administratif : droit des collectivités, droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, transferts de compétences, relations avec les autres personnes publiques (communes, EPT, départements, EPTB, établissements publics, syndicats, etc.), droit de la domanialité publique
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Droit des finances publiques, droit fiscal
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Droit public économique : marchés publics, concessions et délégations de service, droit de la concurrence, relations avec les SPL et les SEM, autres rapports contractuels avec les partenaires privées
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Réglementation européenne des aides d'État, fonds structurels européens
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Fonction publique, droit du travail, relations sociales y compris agents non titulaires, hygiène, sécurité du travail, droit syndical
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Droit de l'environnement : conseil sur les compétences environnementales de la Métropole du Grand Paris, hormis la lutte contre la pollution de l'air
LOT-0006Services
Durée prévue4 ans
Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de lutte contre la pollution de l'air
LOT-0007Services
Durée prévue4 ans
Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations tel que défini par l'article L. 211-7 du code de l'environnement
LOT-0008Services
Durée prévue4 ans
Conseil sur les compétences de la Métropole en matière de droit de l'immobilier, de la construction et de l'habitat
LOT-0009Services
Durée prévue4 ans
Droit privé général excepté le droit pénal : droit de la propriété intellectuelle, droit de la communication, droit des assurances, droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit de la presse, droit locatif hors droit de l'immobilier (Gestion des baux commerciaux)
LOT-0010Services
Durée prévue4 ans
Droit et procédure pénale
LOT-0011Services
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Documents
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