PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE
Appel d'offres
Paris Saclay Cancer Cluster
2025-07-04
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre est réservé à une profession particulière : Conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, les prestations objet du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat. Le soumissionnaire devra exercer cette profession et être inscrit régulièrement à un Barreau français
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-76404
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 08/09/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
3, mail du Docteure Nicole Girard Mangin 94800 - Villejuif
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
1 : Droit immobilier / baux . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
LOT-0001Services
Localisation
Villejuif
2 : Droit public (concurrence, européen, marché public).
LOT-0002Services
L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Localisation
Villejuif
3 : Droit des contrats / droit des affaires .
LOT-0003Services
L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Localisation
Villejuif
4 : Droit social / travail . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
LOT-0004Services
Localisation
Villejuif
5 : Droit de la propriété intellectuelle et des marques.
LOT-0005Services
L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Localisation
Villejuif
6 : Droit des fondations et organisme sans but lucratif .
LOT-0006Services
L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Localisation
Villejuif
Acheteurs
Documents
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