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PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Appel d'offres

2025-07-04

ServicesAssistance juridique688 k€ (maximum)
Une attribution a été publiée.

L'accord-cadre est réservé à une profession particulière : Conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, les prestations objet du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat. Le soumissionnaire devra exercer cette profession et être inscrit régulièrement à un Barreau français

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-76404
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/09/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
3, mail du Docteure Nicole Girard Mangin 94800 - Villejuif
  • Départements de publication : Paris (75)
Voir l'historique (2 avis)

Lots

1 : Droit immobilier / baux . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

LOT-0001
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Villejuif

2 : Droit public (concurrence, européen, marché public).

LOT-0002
Services

L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

Classification CPV79110000
Localisation
Villejuif

3 : Droit des contrats / droit des affaires .

LOT-0003
Services

L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

Classification CPV79110000
Localisation
Villejuif

4 : Droit social / travail . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

LOT-0004
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Villejuif

5 : Droit de la propriété intellectuelle et des marques.

LOT-0005
Services

L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

Classification CPV79110000
Localisation
Villejuif

6 : Droit des fondations et organisme sans but lucratif .

LOT-0006
Services

L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

Classification CPV79110000
Localisation
Villejuif

Acheteurs

Paris Saclay Cancer Cluster

ORG-0001

SIRET: 90939003100021

Adresse94270, Le Kremlin-Bicêtre

Documents

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