PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

Appel d'offres

2025-07-04

ServicesAssistance juridique688 k€ (maximum)

L'accord-cadre est réservé à une profession particulière : Conformément aux dispositions de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, les prestations objet du présent accord-cadre sont réservées à la profession d'avocat. Le soumissionnaire devra exercer cette profession et être inscrit régulièrement à un Barreau français

Informations générales

Appel d'offres N° 25-76404
Procédure : ouverte
Famille : FNS
Classification CPV : 79100000

Dates importantes

Date de cloture : 08/09/2025 12:00 (65 jours 7 heures restants)

Autres informations

Durée prévue

4 ans

Localisation

3, mail du Docteure Nicole Girard Mangin 94800 - Villejuif

Départements de publication : Paris (75)

Lots

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

LOT-0001

Services

1 : Droit immobilier / baux . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

Classification CPV79110000

LocalisationVillejuif

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

LOT-0002

Services

2 : Droit public (concurrence, européen, marché public). L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

Classification CPV79110000

LocalisationVillejuif

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

LOT-0003

Services

3 : Droit des contrats / droit des affaires . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

Classification CPV79110000

LocalisationVillejuif

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

LOT-0004

Services

4 : Droit social / travail . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

Classification CPV79110000

LocalisationVillejuif

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

LOT-0005

Services

5 : Droit de la propriété intellectuelle et des marques. L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

Classification CPV79110000

LocalisationVillejuif

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE

LOT-0006

Services

6 : Droit des fondations et organisme sans but lucratif . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

Classification CPV79110000

LocalisationVillejuif

Acheteurs

Paris Saclay Cancer Cluster

ORG-0001

SIRET: 90939003100021

Adresse94270, Le Kremlin-Bicêtre

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