Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public
Avis d'attribution
R.D.T. AIN
2025-07-03
ServicesAssistance juridique
La procédure 25-01-MAPA est déclarée sans suite.
Le motif de cette décision est tiré de l'intérêt général. L'Entité adjudicatrice a constaté la nécessité de redéfinir son besoin ainsi que ses critères de jugement des offres.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-75659
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
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