Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public

Avis d'attribution

R.D.T. AIN

2025-07-03

La procédure 25-01-MAPA est déclarée sans suite. Le motif de cette décision est tiré de l'intérêt général. L'Entité adjudicatrice a constaté la nécessité de redéfinir son besoin ainsi que ses critères de jugement des offres.

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-75659
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79100000 - Services juridiques

Autres informations

Départements de publication : Ain (01)

Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

R.D.T. AIN

ORG-0001

SIRET: 75720046400027

Adresse01000, Bourg-en-Bresse

Documents

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