Missions d'appui juridique : valorisation d'opérations financières en vue de prendre des participations au capital de sociétés et autres conseils juridiques accessoires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois ans. Le montant maximum est de 416 700 euros HT, soit 500 000 euros TTC. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières). Le cahier des charges dispose des modalités d'attribution des bons de commandes (dites en cascade selon l'ordre de classement des offres). La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure est conduite selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Le cahier des charges dispose également des modalités de conclusion des marchés de prestations similaires. Les prestations sont financées par le budget régional.