Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public

Appel d'offres

R.D.T. AIN

2025-01-06

Une attribution a été publiée.
La consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public (finances publiques, droit public économique, droit de la commande publique et droit des collectivités territoriales).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/01/2025 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Siège de Bourg-en-Bresse
  • Départements de publication : Ain (01)

Acheteurs

R.D.T. AIN

SIRET: 75720046400027

Adresse01000, Bourg-en-Bresse

Documents

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