Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public
Appel d'offres
R.D.T. AIN
2025-01-06
ServicesAssistance juridique
Une attribution a été publiée.
La consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public (finances publiques, droit public économique, droit de la commande publique et droit des collectivités territoriales).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-630
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 28/01/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Siège de Bourg-en-Bresse
- Départements de publication : Ain (01)
Acheteurs
Documents
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