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Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public

Appel d'offres

2025-01-06

La consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public (finances publiques, droit public économique, droit de la commande publique et droit des collectivités territoriales).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-630
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de cloture : 28/01/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation : Siège de Bourg-en-Bresse
  • Départements de publication : Ain (01)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-75659 (2025-07-03)

Acheteurs

R.D.T. AIN

ORG-0001

SIRET: 75720046400027

Adresse01000, Bourg-en-Bresse

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