Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public

Appel d'offres

R.D.T. AIN

2025-01-06

Une attribution a été publiée.

La consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public (finances publiques, droit public économique, droit de la commande publique et droit des collectivités territoriales).

Informations générales

Appel d'offres N° 25-630
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79100000 - Services juridiques

Dates importantes

Date de clôture : 28/01/2025 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 2 ans

Localisation :

Siège de Bourg-en-Bresse

Départements de publication : Ain (01)

Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

R.D.T. AIN

SIRET: 75720046400027

Adresse01000, Bourg-en-Bresse

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Conseil juridique, assistance et représentation en justice

APEC Siège PARIS

Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 900 k€ (estimé)5 lots dès 100 k€

CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE DE DROIT PUBLIC, DE DROIT COMMERCIAL ET AUTRES DOMAINES DU DROIT, A L'EXCEPTION DU DROIT SOCIAL (DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE) ET DU DROIT PENAL QUI Y EST ASSOCIE

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 16:00

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

CANUT

Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 15:30

ServicesAssistance juridiquePrestations de services120 k€ (estimé)