Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public

Appel d'offres

2025-01-06

Une attribution a été publiée.

La consultation a pour objet l'exécution de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en droit public (finances publiques, droit public économique, droit de la commande publique et droit des collectivités territoriales).

Informations générales

Appel d'offres N° 25-630
Procédure : Procédure adaptée
Famille : FNS
Classification CPV : 79100000

Dates importantes

Date de clôture : 28/01/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans

Localisation :

Siège de Bourg-en-Bresse

Départements de publication : Ain (01)

Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

R.D.T. AIN

ORG-0001

SIRET: 75720046400027

Adresse01000, Bourg-en-Bresse

Documents

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