Marché de prestations de services juridiques portant sur la représentation en justice et le conseil juridique

Ce lot permet à l'administration de requérir auprès des cabinets d'avocats des prestations juridiques portant sur la représentation en Justice et le conseil juridique dans le domaine du Droit public économique. Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans Maxi : 1 000 000 Euros En valeur en Euros H.T 145 000.00 Euro (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : A la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant le C.C.T.P.

Ce lot permet à l'administration de requérir auprès des cabinets d'avocats des prestations juridiques portant sur la représentation en Justice et le conseil juridique dans le domaine de la gestion des collectivités territoriales et des intercommunalités Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans Maxi : 1 000 000 Euros En valeur en Euros H.T 145 000.00 Euro (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : A la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant le C.C.T.P.

Ce lot permet à l'administration de requérir auprès des cabinets d'avocats des prestations juridiques portant sur la représentation en Justice et le conseil juridique dans le domaine des dommages de travaux publics et des responsabilités administratives excepté les assurances. Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans Maxi : 1 000 000 Euros En valeur en Euros H.T 145 000.00 Euro (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : A la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant le C.C.T.P.

Ce lot permet à l'administration de requérir auprès des cabinets d'avocats des prestations juridiques portant sur la représentation en Justice et le conseil juridique dans le domaine de la Fonction publique territoriale et la gestion des ressources humaines. Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans Maxi : 1 000 000 Euros En valeur en Euros H.T 145 000.00 Euro (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : A la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant le C.C.T.P.

Ce lot permet à l'administration de requérir auprès des cabinets d'avocats des prestations juridiques portant sur la représentation en Justice et le conseil juridique dans le domaine de l'urbanisme et les documents qui y sont rattachés. Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans Maxi : 1 000 000 Euros En valeur en Euros H.T 145 000.00 Euro (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : A la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant le C.C.T.P.

Ce lot permet à l'administration de requérir auprès des cabinets d'avocats des prestations juridiques portant sur la représentation en Justice et le conseil juridique dans le domaine de la gestion et la stratégie foncière. Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans Maxi : 1 000 000 Euros En valeur en Euros H.T 145 000.00 Euro (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : A la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant le C.C.T.P.

Ce lot permet à l'administration de requérir auprès des cabinets d'avocats des prestations juridiques portant sur la représentation en Justice et le conseil juridique dans le domaine de la gestion des services publics locaux. Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans Maxi : 1 000 000 Euros En valeur en Euros H.T 145 000.00 Euro (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : A la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant le C.C.T.P.

Ce lot permet à l'administration de requérir auprès des cabinets d'avocats des prestations juridiques portant sur la représentation en Justice et le conseil juridique dans le domaine du Droit pénal. Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans Maxi : 1 000 000 Euros En valeur en Euros H.T 145 000.00 Euro (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : A la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant le C.C.T.P.

Ce lot permet à l'administration de requérir auprès des cabinets d'avocats des prestations juridiques portant sur la représentation en Justice et le conseil juridique dans le domaine de la déontologie et de l'éthique Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans Maxi : 1 000 000 Euros En valeur en Euros H.T 145 000.00 Euro (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : A la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant le C.C.T.P.

Ce lot permet à l'administration de requérir auprès des cabinets d'avocats des prestations juridiques portant sur la représentation en Justice et le conseil juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle. Accord-cadre à bons de commande Mini : Sans Maxi : 1 000 000 Euros En valeur en Euros H.T 145 000.00 Euro (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : A la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant le C.C.T.P.