Prestations juridiques (Conseils et assistance)

Appel d'offres

ACTION LOGEMENT GROUPE

2025-05-28

Une attribution a été publiée.
Pour chaque lot le Marché est Accord-cadre à Bon de commande pour tout montant strictement inférieur à 40 000 euros HT et à marché subséquent pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Il est exécuté pour la partie à bon de commande ou à marché subséquent sans quantité ou montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16 juin 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025-ALG-013
Informations complémentaires de l'avis
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 9 juin 2025. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure : Les filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; Les associations et les structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; Les Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale d'Action Logement Immobilier (Ali) est actionnaire. Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/ ou l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable. Faculté de négociation de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/ ou l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable. Critères d'attribution des marchés subséquents, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre : Critère 1 - Critère financier (prix) : (20 à 40 points); Critère 2 - Critère technique : (60 à 80 points). L'attribution des bons de commande se fera dans les conditions prévues à l'article 6.1 du Ccap. La date estimative de début du marché est estimée au 22 juillet 2025. Cette date n'est qu'indicative et non contractuelle. La durée du marché débutera à compter de sa notification

Lots

Droit de l'immobilier et de la construction

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-22
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Droit de l'urbanisme

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-22
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Droit du logement social et intermédiaire

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-22
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Droit de l'environnement

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-22
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Droit de l'énergie

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-22
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Acheteurs

In'Li

SIREN (déduit): 602052359

Adresse5 bis place de la Pyramide, 92800, Puteaux

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN (déduit): 824538557

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

DOMIAL

Identifiant: 87BA14EC-C599-0649-A49DE77E52FF7B65

Adresse25 Place du Capitaine Dreyfus, 68025, Colmar

IDHEAL-RECHERCHES

SIREN (déduit): 888105111

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

Opérateur National de Vente

SIREN (déduit): 849167002

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

LES ATELIERS DE L'INSTITUT

SIREN (déduit): 888104254

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT

SIREN (déduit): 443966510

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

SIREN (déduit): 497806331

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

OZANAM

Identifiant: 87BA14DE-C73F-CB07-C1D642427FEC2F76

AdresseRoute de la Pointe de Jaham, 97274, Schoelcher

IMMOBILIERE 3F

SIREN (déduit): 552141533

Adresse159, rue Nationale, 75013, Paris

Fonciere de Transformation Immobilière

SIREN (déduit): 887642494

Adresse19-21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ACTION LOGEMENT GROUPE

SIREN (déduit): 824581623

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ACTION LOGEMENT GROUPE

SIREN (déduit): 824581623

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

Documents

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