Prestations juridiques (Conseils et assistance)
Appel d'offres
ACTION LOGEMENT GROUPE
2025-05-28
Une attribution a été publiée.
Pour chaque lot le Marché est Accord-cadre à Bon de commande pour tout montant strictement inférieur à 40 000 euros HT et à marché subséquent pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT.
Il est exécuté pour la partie à bon de commande ou à marché subséquent sans quantité ou montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-59450
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 16 juin 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-ALG-013
Informations complémentaires de l'avis
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 9 juin 2025.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure : Les filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; Les associations et les structures de coopération (ex : Gie), existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; Les Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale d'Action Logement Immobilier (Ali) est actionnaire.
Faculté d'audition de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/ ou l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable.
Faculté de négociation de l'Acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème), pour chaque lot, avec au minimum les 4 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse/ ou l'ensemble des candidats dont l'offre est recevable.
Critères d'attribution des marchés subséquents, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre : Critère 1 - Critère financier (prix) : (20 à 40 points); Critère 2 - Critère technique : (60 à 80 points).
L'attribution des bons de commande se fera dans les conditions prévues à l'article 6.1 du Ccap.
La date estimative de début du marché est estimée au 22 juillet 2025. Cette date n'est qu'indicative et non contractuelle. La durée du marché débutera à compter de sa notification
Lots
Droit de l'immobilier et de la construction
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-22
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Droit de l'urbanisme
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-22
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Droit du logement social et intermédiaire
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-22
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Droit de l'environnement
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-22
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Droit de l'énergie
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-22
Localisation
19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
Acheteurs
DOMIAL
Identifiant: 87BA14EC-C599-0649-A49DE77E52FF7B65
Adresse25 Place du Capitaine Dreyfus, 68025, Colmar
ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
SIREN (déduit): 497806331
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
OZANAM
Identifiant: 87BA14DE-C73F-CB07-C1D642427FEC2F76
AdresseRoute de la Pointe de Jaham, 97274, Schoelcher
Fonciere de Transformation Immobilière
SIREN (déduit): 887642494
Adresse19-21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
ACTION LOGEMENT GROUPE
SIREN (déduit): 824581623
Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris
Site Webwww.actionlogement.fr
Documents
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