Prestations juridiques (Conseils et assistance)
Appel d'offres
2025-05-28
Pour chaque lot le Marché est Accord-cadre à Bon de commande pour tout montant strictement inférieur à 40 000 euros HT et à marché subséquent pour toute prestation dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 euros HT. Il est exécuté pour la partie à bon de commande ou à marché subséquent sans quantité ou montant minimum et avec un montant maximum de 400 000euros HT sur toute la durée du marché, reconductions incluses
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 16/06/2025 10:00 (0 jours 14 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-ALG-013
Lots
Droit de l'immobilier et de la construction
LOT-0001Droit de l'urbanisme
LOT-0002Droit du logement social et intermédiaire
LOT-0003Droit de l'environnement
LOT-0004Acheteurs
In'Li
ORG-0013Identifiant: 87BA14D0-DA67-031D-08DF7782EC6FE57E
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
ORG-0006Identifiant: 87BA1469-C865-CBE0-A0C5739C1C82A625
DOMIAL
ORG-0015Identifiant: 87BA14EC-C599-0649-A49DE77E52FF7B65
ACTION LOGEMENT GROUPE
ORG-0002Identifiant: 44477
IDHEAL-RECHERCHES
ORG-0009Identifiant: 87BA1499-A8FC-5EDE-424D86BD1CEE18C0
Opérateur National de Vente
ORG-0008Identifiant: 87BA148A-D92E-9B60-89DBB76A66BC6D6B
LES ATELIERS DE L'INSTITUT
ORG-0010Identifiant: 87BA14A7-E628-B0CE-673E9EC1F3236135
ASSOCIATION FONCIERE LOGEMENT
ORG-0011Identifiant: 87BA14B5-AB42-1E69-325330688411F586
ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
ORG-0012Identifiant: 87BA14C3-DD4C-A204-F242165D0CA02E15
OZANAM
ORG-0014Identifiant: 87BA14DE-C73F-CB07-C1D642427FEC2F76
IMMOBILIERE 3F
ORG-0016Identifiant: 87BA14FA-CA28-E6DA-A89A4383E7E08187
Fonciere de Transformation Immobilière
ORG-0007Identifiant: 87BA1477-D3E2-A97A-C3B0FD72F68E206F
ACTION LOGEMENT GROUPE
ORG-0005Identifiant: 87BA1458-A1AE-349F-0AEBEC2B4EBE1D57
ACTION LOGEMENT GROUPE
ORG-0003Identifiant: 87BA143B-A8A3-3C9A-812D2034FCE42158
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 87BA141E-0767-B312-39A8AE013475A490
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