ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DU CASTELLET
Avis d'attribution
Mairie du Castellet
2025-05-19
ServicesAssistance juridique
Lot N° 1 - Droit de la commande publique
Ce lot a été déclaré Sans Suite.
Lot N° 2 - Droit d'urbanisme
Ce lot a été déclaré Sans Suite.
Lot N° 3 - Droit de la fonction publique et du personnel
Ce lot a été déclaré Sans Suite.
Lot N° 4 - Droit administratif général et fonctionnement des institutions
Ce lot a été déclaré Sans Suite
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-55825
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
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