Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales.
Appel d'offres
DREAL Bretagne
2026-09-07
ServicesPrestations de services
Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piéto
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-86745
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2026 12:00 (18 jours 23 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
Acheteurs
DREAL Bretagne
Adresserue Maurice Fabre, 35065, RENNES CEDEX
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
CANUT
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 15:30
ServicesAssistance juridiquePrestations de services120 k€ (estimé)
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridique3 lots
COMUTITRES SAS
Clôture:Date de clôture: 23 sept. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de services3 lots