Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université du Littoral Côte d'Opale

Appel d'offres

Université du Littoral Côte d'Opale

2025-05-07

ServicesAssistance juridiqueTotal 120 k€ (maximum)2 lots
Une attribution a été publiée.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/06/2025 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Université du Littoral Côte d'opale

Lots

01 : Droit public. Droit public

LOT-0001
Services
Localisation
Université du Littoral Côte d'opale

02 : Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle.

LOT-0002
Services
Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle
Localisation
Université du Littoral Côte d'opale

Acheteurs

Université du Littoral Côte d'Opale

SIRET: 19594403800205

Adresse59375, DUNKERQUE

Documents

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