Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université du Littoral Côte d'Opale

Appel d'offres

2025-05-07

ServicesAssistance juridique120 k€ (maximum)
Une attribution a été publiée.


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-52041
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/06/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Université du Littoral Côte d'opale

Lots

01 : Droit public. Droit public<br/>

LOT-0001
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Université du Littoral Côte d'opale

02 : Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle<br/>

LOT-0002
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Université du Littoral Côte d'opale

Acheteurs

Université du Littoral Côte d'Opale

ORG-0001

SIRET: 19594403800205

Adresse59375, DUNKERQUE

Documents

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