Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université du Littoral Côte d'Opale
Appel d'offres
Université du Littoral Côte d'Opale
2025-05-07
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-52041
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 03/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
Lots
01 : Droit public. Droit public<br/>
LOT-000102 : Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle.
LOT-0002Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Clôture:Date de clôture: 31 août 2026, 16:00
Département de la Manche
Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 12:00
Gip Okantis
Clôture:Date de clôture: 30 juil. 2026, 17:00