Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université du Littoral Côte d'Opale

Appel d'offres

2025-05-07

ServicesAssistance juridique120 k€ (maximum)
Une attribution a été publiée.

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-52041
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/06/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Université du Littoral Côte d'opale

Lots

01 : Droit public. Droit public<br/>

LOT-0001
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Université du Littoral Côte d'opale

02 : Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle<br/>

LOT-0002
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Université du Littoral Côte d'opale

Acheteurs

Université du Littoral Côte d'Opale

ORG-0001

SIRET: 19594403800205

Adresse59375, DUNKERQUE

Documents

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