Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en justice au profit de l'Université du Littoral Côte d'Opale
Appel d'offres
2025-05-07
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-52041
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 03/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Université du Littoral Côte d'opale
- Départements de publication : Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
Lots
01 : Droit public. Droit public<br/>
LOT-0001Services
Classification CPV79110000
Localisation
Université du Littoral Côte d'opale
02 : Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle. Droit des nouvelles technologies et droit de la propriété intellectuelle<br/>
LOT-0002Services
Classification CPV79110000
Localisation
Université du Littoral Côte d'opale
Acheteurs
Documents
Appels d'offres similaires
10 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 mai 2026, 12:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de services200 k€ (maximum)
16 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 18 mai 2026, 16:00
ServicesPrestations de services192 k€ (maximum)
30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juin 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de services