Prestations de conseils juridiques et de représentation du Département de l'Isère en matière de gestion des ressources humaines et de fonction publique

Appel d'offres

2025-04-30

Il s'agit des prestations suivantes : - Des prestations de conseils juridiques relatifs à la gestion des ressources humaines et à la fonction publique. Le prestataire pourra être sollicité sur tout sujet « ressources humaines » nécessitant un éclairage juridique et ou sur tout dossier individuel ; - Des prestations de conseil et d'accompagnement de la collectivité dans les procédures disciplinaires ou autres pouvant aller jusqu'à la présence en instances représentatives ; - Des prestations de représentation en justice de la collectivité

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-49887
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/05/2025 17:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
7 rue Fantin Latour 38022 - Grenoble
  • Départements de publication : Isère (38)

Acheteurs

Département de l'Isère

ORG-0001

SIRET: 22380001200013

Adresse38022, Grenoble

Documents

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