Prestations de conseils juridiques et de représentation du Département de l'Isère en matière de gestion des ressources humaines et de fonction publique
Appel d'offres
Département de l'Isère
2025-04-30
Il s'agit des prestations suivantes : - Des prestations de conseils juridiques relatifs à la gestion des ressources humaines et à la fonction publique. Le prestataire pourra être sollicité sur tout sujet « ressources humaines » nécessitant un éclairage juridique et ou sur tout dossier individuel ; - Des prestations de conseil et d'accompagnement de la collectivité dans les procédures disciplinaires ou autres pouvant aller jusqu'à la présence en instances représentatives ; - Des prestations de représentation en justice de la collectivité
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-49887
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 21/05/2025 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Isère (38)
Acheteurs
Documents
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