Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier
Appel d'offres
Métropole Aix-Marseille-Provence
2025-04-20
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-45032
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 22/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Métropole Aix Marseille Provence, 58 bd Livon, 13007 Marseille
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 75250087
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lots
Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier
LOT-0001Services
Identifiant interne75250087
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-05
Montant155.45 k€, 200 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le montant estimatif est de 155 450 euros HT par an, soit 621 800 euros HT si toutes les reconductions sont effectuées.
Le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT soit 800 000 euros si toutes les reconductions sont effectuées.
Acheteurs
Métropole Aix-Marseille-Provence
SIRET: 20005480700017
AdresseMétropole Aix Marseille Provence 58 bd Charles Livon, 13007, Marseille
Site Webampmetropole.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 16:00
ServicesPrestations de services100 k€ (estimé)
SIDEVAM (976)
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 09:00
ServicesIngénierie300 k€ (estimé)
Commune de Saint-Germain-en-Laye
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridique3 lots