Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier

Appel d'offres

2025-04-20

ServicesAssistance juridique155.45 k€ (estimé)

Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-45032
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79140000

Dates importantes

  • Date de cloture : 22/05/2025 10:00 (21 jours 14 heures restants)

Autres informations

Localisation

Métropole Aix Marseille Provence, 58 bd Livon, 13007 Marseille
  • Départements de publication: 13, 83, 84
  • Identifiant interne : 75250087

Lots

Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier

LOT-0001
Services
Identifiant interne75250087
Durée prévue1 an
Classification CPV79140000
Date de début2025-09-05
Montant155.45 k€ (estimé) , 200 k€ (maximum)

Acheteurs

Métropole Aix-Marseille-Provence

ORG-0001

SIRET: 20005480700017

AdresseMétropole Aix Marseille Provence 58 bd Charles Livon, 13007, Marseille