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Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier

Avis d'attribution

Métropole Aix-Marseille-Provence

2025-09-25

Informations générales

Autres informations

Localisation :
Métropole Aix Marseille Provence, 58 bd Livon, 13007 Marseille
  • Identifiant interne : 75250087
Voir l'historique (3 avis)

Informations complémentaires de l'avis

L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Lots

Veille législative et réglementaire, conseil et assistance juridique en matière d'élaboration, d'évolution et de suivi des documents d'urbanisme et des documents stratégiques de programmation en matière d'habitat, de projets urbains et de foncier

LOT-0001
Services
Identifiant interne75250087
Durée prévue1 an
Date de début2025-08-27
Montant (estimation acheteur)155.45 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
Métropole Aix Marseille Provence, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille
Informations complémentaires de l'avis
Le montant estimatif est de 155 450 euros HT par an, soit 621 800 euros HT si toutes les reconductions sont effectuées. Le montant maximum annuel est de 200 000 euros HT soit 800 000 euros si toutes les reconductions sont effectuées.
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : SELARL MIALOT AVOCATS (mandataire)
admis : CHAMBORD AVOCATS (co-traitant)
Offres reçues6

Acheteurs

Métropole Aix-Marseille-Provence

ORG-0001

SIRET: 20005480700017

Adresse58 bd Charles Livon, 13007, Marseille

Fournisseurs

SELARL MIALOT AVOCATS (mandataire)

ORG-0004

SIRET: 80365798000022

Adresse71 boulevard Saint-Michel, 75005, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

CHAMBORD AVOCATS (co-traitant)

ORG-0005

SIRET: 95220904700028

Adresse17 rue des trois Conils, 33000, Bordeaux
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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