Prestations de conseil juridique
Appel d'offres
Grand Paris Seine Ouest
2025-04-19
Prestations de services de conseils juridiques de la part des cabinets d'avocats dans divers domaines du droit afférents aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-44506
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 26/05/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
Lots
Droit public général
LOT-0051Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit public afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Droit de la fonction publique
LOT-0052Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit de la fonction publique afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Droit de la commande publique
LOT-0053Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit de la commande publique afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Droit du patrimoine
LOT-0054Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit du patrimoine afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Analyse et maîtrise du foncier en lien avec le droit de propriété
LOT-0055Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit foncier afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Aménagement : montage opérationnel et environnemental des procédures
LOT-0056Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine d'aménagement afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Urbanisme : procédures d'urbanisme réglementaire et analyse des documents de planification
LOT-0057Prestations de services de conseils juridiques dans le domaine du droit de l'urbanisme afférent aux compétences de Grand Paris Seine Ouest
Acheteurs
Documents
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