ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Appel d'offres
2025-03-28
ServicesPrestations de services
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-34794
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79111000
Dates importantes
- Date de cloture : 05/05/2025 16:00 (4 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication: 75
- Avis liés: Appel d'offres N° 25-33510 (2025-03-26)
- Identifiant interne : PA/PI/25/01