Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims

Appel d'offres

2025-03-26

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims. Pour chacun des lots de la présente consultation, il est demandé aux prestataires une mission générale d'assistance juridique.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-34049
Procédure : Procédure adaptée
Famille : FNS
Classification CPV : 79110000

Dates importantes

Date de clôture : 28/04/2025 17:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans

Localisation :

Ville de Reims et territoire du Grand Reims

Départements de publication : Marne (51)

Lots

Lot n°1 - Droit privé (droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle)

LOT-0001

Services

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Classification CPV79110000

Localisation

Ville de Reims et territoire du Grand Reims

Lot n°2 - Droit fiscal et financier L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

LOT-0002

Services

Classification CPV79110000

Localisation

Ville de Reims et territoire du Grand Reims

Lot n°3 - Droit public (sauf ressources humaines et droit de l'urbanisme publique / privé)

LOT-0003

Services

L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Classification CPV79110000

Localisation

Ville de Reims et territoire du Grand Reims

Lot n°4 - Droit des ressources humaines L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

LOT-0004

Services

Classification CPV79110000

Localisation

Ville de Reims et territoire du Grand Reims

Lot n°5 - Droit pénal L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

LOT-0005

Services

Classification CPV79100000

Localisation

Ville de Reims et territoire du Grand Reims

Lot n°6 - Droit de l'urbanisme et domanialités publique / privée L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

LOT-0006

Services

Classification CPV79110000

Localisation

Ville de Reims et territoire du Grand Reims

Acheteurs

Communauté Urbaine du Grand Reims

ORG-0001

SIRET: 20006721300013

Adresse51100, Reims

Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims

Appel d'offres

Informations générales

Dates importantes

Autres informations

Lots

Lot n°1 - Droit privé (droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle)

Lot n°2 - Droit fiscal et financier L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lot n°3 - Droit public (sauf ressources humaines et droit de l'urbanisme publique / privé)

Lot n°4 - Droit des ressources humaines L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lot n°5 - Droit pénal L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lot n°6 - Droit de l'urbanisme et domanialités publique / privée L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Acheteurs

Communauté Urbaine du Grand Reims

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