Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims
Appel d'offres
Communauté Urbaine du Grand Reims
2025-03-26
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims.
Pour chacun des lots de la présente consultation, il est demandé aux prestataires une mission générale d'assistance juridique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-34049
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 28/04/2025 17:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Ville de Reims et territoire du Grand Reims
- Départements de publication : Marne (51)
Lots
Lot n°1 - Droit privé (droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle)
Services
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Localisation
Ville de Reims et territoire du Grand Reims
Lot n°2 - Droit fiscal et financier L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Services
Localisation
Ville de Reims et territoire du Grand Reims
Lot n°3 - Droit public (sauf ressources humaines et droit de l'urbanisme publique / privé)
Services
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Localisation
Ville de Reims et territoire du Grand Reims
Lot n°4 - Droit des ressources humaines L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Services
Localisation
Ville de Reims et territoire du Grand Reims
Lot n°5 - Droit pénal L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Services
Localisation
Ville de Reims et territoire du Grand Reims
Lot n°6 - Droit de l'urbanisme et domanialités publique / privée L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Services
Localisation
Ville de Reims et territoire du Grand Reims
Acheteurs
Documents
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