Prestations de conseil juridique et de gestion du contentieux de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims

Lot n°1 - Droit privé (droit civil, droit commercial et droit de la propriété intellectuelle) L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lot n°2 - Droit fiscal et financier L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lot n°3 - Droit public (sauf ressources humaines et droit de l'urbanisme publique / privé) L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lot n°4 - Droit des ressources humaines L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lot n°5 - Droit pénal L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Lot n°6 - Droit de l'urbanisme et domanialités publique / privée L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.