ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Appel d'offres
INSERM Transfert SDM
2025-03-26
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet.
Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-33510
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 05/05/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : PA/PI/25/01
Lots
lot n°1 « BIO »
Services
Biotechnologies (lot n°1 « BIO »)
Durée prévue4 ans
lot n°2 « MECA »
Services
Technologies Biomédicales, lot n°2 « MECA »
Identifiant interne1
Durée prévue4 ans
lot n°3 « CHIM »
Services
Chimie Médicinale (lot n°3 « CHIM »)
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Documents
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