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Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

Appel d'offres

2025-03-20

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-30655
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79110000

Dates importantes

  • Date de cloture : 27/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 75
  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-16114 (2025-02-13) Appel d'offres N° 25-29126 (2025-03-16)

Lots

Droit public général et droit public des affaires

LOT-0001
Services
Classification CPV79110000

Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

LOT-0002
Services
Classification CPV79110000

Droit de l'énergie, des transports et de l'environnement

LOT-0003
Services
Classification CPV79110000

Droit de la concurrence, droit de la consommation et droit commercial

LOT-0004
Services
Classification CPV79110000

Droit de la commande publique

LOT-0005
Services
Classification CPV79110000

Droit bancaire, financier et des assurances

LOT-0006
Services
Classification CPV79110000

Droit des affaires et opérations sur le capital des sociétés à participation publique

LOT-0007
Services
Classification CPV79110000

Droit du travail et droit social

LOT-0008
Services
Classification CPV79110000

Procédure et droit pénal

LOT-0009
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits

LOT-0010
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Agen et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de

LOT-0011
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Agen et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Auch et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0012
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cahors et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0013
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdit

LOT-0014
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdi

LOT-0015
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Draguignan et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0016
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Draguignan et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Grasse et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0017
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Grasse et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Marseille et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0018
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Marseille et devant la Cour d?appel d?Aix-en-Provence en cas d?appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nice et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0019
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nice et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tarascon et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0020
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tarascon et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Toulon et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0021
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Toulon et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Amiens et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0022
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Amiens et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Beauvais et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0023
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Compiègne et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

LOT-0024
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Compiègne et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Laon et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0025
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Soissons et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0026
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0027
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Senlis et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0028
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Angers et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0029
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Angers et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Laval et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0030
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Mans et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0031
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saumur et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0032
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre et devant la Cour d'appel de Basse-Terre en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0033
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre et devant la Cour d'appel de Basse-Terre en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d?indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre et devant la Cour d'appel de Basse-Terre en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0034
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre et devant la Cour d'appel de Basse-Terre en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bastia et devant la Cour d'appel de Bastia en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0035
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bastia et devant la Cour d'appel de Bastia en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d?indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Ajaccio et devant la Cour d'appel de Bastia en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0036
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Besançon et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0037
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Besançon et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d?indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Belfort et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0038
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Belfort et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lons-le-Saulnier et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0039
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lons-le-Saulnier et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vesoul et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

LOT-0040
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vesoul et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

LOT-0041
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bordeaux et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

LOT-0042
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bordeaux et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Angoulême et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

LOT-0043
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Angoulême et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bergerac et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

LOT-0044
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bergerac et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Périgueux et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridict

LOT-0045
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Périgueux et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Libourne et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

LOT-0046
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Libourne et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourges et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

LOT-0047
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourges et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d?indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

LOT-0048
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nevers et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0049
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Caen et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou d

LOT-0050
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Caen et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0051
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Coutances et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0052
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lisieux et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0053
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Alençon et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0054
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Argentan et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0055
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Cayenne

LOT-0056
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chambéry et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0057
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chambéry et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d?indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Albertville et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0058
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Albertville et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Annecy et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0059
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bonneville et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0060
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bonneville et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0061
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dijon et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0062
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dijon et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0063
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chaumont et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0064
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mâcon et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0065
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Douai et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0066
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Arras et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0067
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0068
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Béthune et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0069
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0070
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cambrai et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0071
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dunkerque et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

LOT-0072
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dunkerque et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lille et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0073
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0074
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes et devant la Cour d?appel de Douai en cas d?appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Omer et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0075
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Omer et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France et devant la Cour d'appel de Fort-de-France

LOT-0076
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Grenoble et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0077
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Grenoble et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d?indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Valence et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0078
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Valence et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vienne et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

LOT-0079
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vienne et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0080
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Gap et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0081
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Limoges et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

LOT-0082
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Limoges et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0083
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Guéret et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0084
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tulle et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0085
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lyon et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0086
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lyon et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0087
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Etienne et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0088
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Etienne et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Roanne et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0089
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0090
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montpellier et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites jur

LOT-0091
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montpellier et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Béziers et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

LOT-0092
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Béziers et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Carcassonne et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0093
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Carcassonne et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Narbonne et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridi

LOT-0094
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Narbonne et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Perpignan et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites jurid

LOT-0095
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Perpignan et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rodez et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

LOT-0096
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rodez et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nancy et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou

LOT-0097
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nancy et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictio

LOT-0098
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Epinal et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0099
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Verdun et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0100
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Val-de-Briey et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0101
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Val-de-Briey et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nîmes et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0102
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nîmes et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Alès et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0103
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Avignon et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0104
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mende et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0105
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Privas et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0106
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Carpentras et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0107
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Carpentras et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal de première instance de Nouméa et devant la cour d'appel de Nouméa

LOT-0108
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu

LOT-0109
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Orléans et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0110
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Orléans et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Blois et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0111
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montargis et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0112
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montargis et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tours et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0113
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Papeete

LOT-0114
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Paris et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0115
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Créteil et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0116
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bobigny et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0117
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0118
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Meaux et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0119
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Melun et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0120
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Fontainebleau et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0121
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Fontainebleau et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Sens et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0122
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Auxerre et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0123
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pau et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de

LOT-0124
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pau et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bayonne et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0125
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dax et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0126
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0127
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tarbes et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0128
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Poitiers et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0129
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Poitiers et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0130
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0131
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Niort et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0132
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saintes et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0133
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saintes et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0134
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Reims et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0135
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Reims et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0136
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Troyes et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0137
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0138
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rennes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0139
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rennes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nantes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0140
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Brest et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0141
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal de Lorient et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0142
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Quimper et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0143
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0144
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0145
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vannes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0146
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0147
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Aurillac et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0148
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0149
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cusset et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0150
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0151
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montluçon et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0152
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Moulins et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0153
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rouen et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou

LOT-0154
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rouen et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dieppe et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0155
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Evreux et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0156
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Havre et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0157
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Toulouse et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0158
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Toulouse et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Albi et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0159
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Castres et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0160
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Castres et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Foix et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

LOT-0161
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montauban et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridict

LOT-0162
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montauban et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juri

LOT-0163
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Versailles et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites jurid

LOT-0164
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Versailles et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chartres et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

LOT-0165
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chartres et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nanterre et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites

LOT-0166
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nanterre et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pontoise et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

LOT-0167
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pontoise et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant le Tribunal supérieur d'appel de Saint- Pierre et l'ensemble des juridictions de son ressort

LOT-0168
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Denis et devant la Cour d'appel de Saint-Denis en cas d'appel des contentieux relevant desdites jur

LOT-0169
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Denis et devant la Cour d'appel de Saint-Denis en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre et devant la Cour d'appel de Saint-Denis en cas d'appel des contentieux relevant desdites ju

LOT-0170
Services

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre et devant la Cour d'appel de Saint-Denis en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou et devant la chambre d'appel de la Cour d'appel de Saint- Denis située à Mayotte

LOT-0171
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant la Cour d'appel de Colmar

LOT-0172
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant la Cour d'appel de Metz

LOT-0173
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Colmar

LOT-0174
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Metz

LOT-0175
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse

LOT-0176
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines

LOT-0177
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saverne

LOT-0178
Services
Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg

LOT-0179
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Classification CPV79110000

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Thionville

LOT-0180
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Classification CPV79110000

Charbonnages de France

LOT-0181
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Classification CPV79110000

Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Paris

LOT-0182
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Classification CPV79110000

Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Versailles

LOT-0183
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Classification CPV79110000

Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LOT-0184
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Classification CPV79110000

Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Douai

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