Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Appel d'offres
CHU Rouen Normandie
2025-02-26
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-22412
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 20/03/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Seine-Maritime
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Lots
Droit hospitalier, droit de la santé
LOT-0001Services
Localisation
Seine-Maritime
Droit de la commande publique et autres contrats publics
LOT-0002Services
Localisation
Seine-Maritime
Droit de la fonction publique, droit du travail et ressources humaines
LOT-0003Services
Localisation
Seine-Maritime
Droit pénal
LOT-0004Services
Localisation
Seine-Maritime
Droit de la sécurité sociale, finances publiques
LOT-0005Services
Localisation
Seine-Maritime
Questions foncières
LOT-0006Services
Localisation
Seine-Maritime
Propriété intellectuelle
LOT-0007Services
Localisation
Seine-Maritime
Droit du numérique et du système d'information
LOT-0008Services
Localisation
Seine-Maritime
Commissaire de justice
LOT-0009Services
Localisation
Seine-Maritime
Acheteurs
Documents
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