Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice

Appel d'offres

2025-01-08

ServicesAssistance juridique300 k€ (maximum)

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne des prestations juridiques en matière de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice. Il s'agit de représentation en justice et conseils juridiques auprès des services dans différents domaines tels que : - Administration générale - Droit des contrats publics et privés - Droit pénal - Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement<br/>

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-1932
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de cloture : 31/01/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

1 an

Localisation

Mairie de Saint-Genis-Pouilly94 avenue de la RépubliqueBP 110 01630 - Saint-genis-pouilly
  • Départements de publication : Ain (01)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-40696 (2025-04-10)

Lots

Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice

LOT-0001
Services

01 : Administration générale Droit des contrats publics et privés Droit pénal. Conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit des assurances, droit de la responsabilité administrative, droit des relations de travail et droit de la fonction publique. Droit de la propriété intellectuelle. Droit fiscal et finances publiques / Conseils juridiques et représentation en justice, notamment, devant la Cour des Comptes, la Chambre régionale des comptes. Conseils juridiques et représentation en justice relatifs à l'aéroport de Genève (nuisances sonores ou environnementales ou autres) Conseils juridiques et représentation en justice relatifs aux questions transfrontalières. Conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit des contrats publics et privés, droit des marchés publics, droit public économique Conseils juridiques et représentation en justice en matière de droit pénal

Classification CPV79110000
LocalisationVille de Saint-Genis-Pouilly

Marché de Prestations de conseil et d'assistance juridiques ainsi que de représentation en justice

LOT-0002
Services

02 : Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement. Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption, droit de la propriété publique et privée. Conseils juridiques et représentation en justice, notamment, devant la Chambre des expropriations

Classification CPV79110000
LocalisationVille de Saint-Genis-Pouilly

Acheteurs

Mairie De Saint-Genis-Pouilly

ORG-0001

SIRET: 21010354500013

Adresse01630, SAINT GENIS POUILLY

Appels d'offres similaires

2 juil. 2025 | Date de cloture: 23 juil. 2025, 12:00

TravauxSignalisationVoirie et réseaux divers1.40 M€ (maximum)

1 juil. 2025 | Date de cloture: 30 juil. 2025, 08:00

ServicesEtudeIngénierie400 k€ (maximum)

24 juin 2025 | Date de cloture: 24 juil. 2025, 12:00

ServicesPrestations de services550 k€ (maximum)