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Prestations de services juridiques

Appel d'offres

2025-02-10

Une attribution a été publiée.

Prestations de services juridiques. L'accord cadre est renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-15777
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/03/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Services juridiques dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la protection des droits de propriété intellectuelle

LOT-0001
Services
Classification CPV79110000
Localisation
1 - Services juridiques dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la protection des droits de propriété intellectuelle

Services juridiques dans le domaine du droit public et privé économique

LOT-0002
Services
Classification CPV79110000
Localisation
2 - Services juridiques dans le domaine du droit public et privé économique

Acheteurs

Campus France

ORG-0001

SIRET: 75219543800011

Adresse75010, Paris

Documents

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