Prestations de services juridiques
Appel d'offres
2025-02-10
ServicesAssistance juridique
Une attribution a été publiée.
Prestations de services juridiques. L'accord cadre est renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-15777
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 13/03/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Paris
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
Services juridiques dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la protection des droits de propriété intellectuelle
LOT-0001Services
Classification CPV79110000
Localisation
1 - Services juridiques dans le domaine du droit des nouvelles technologies et de la protection des droits de propriété intellectuelle
Services juridiques dans le domaine du droit public et privé économique
LOT-0002Services
Classification CPV79110000
Localisation
2 - Services juridiques dans le domaine du droit public et privé économique
Acheteurs
Documents
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