PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Appel d'offres
CA Sud Basse-Terre
2025-12-31
PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-142830
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 05/02/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Guadeloupe (971)
Lots
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail.
LOT-0001Services
Identifiant interneDG-25009-1
Durée prévue1 an
Montant400 k€ (maximum)
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes), droit des finances publiques locales
LOT-0002Services
Identifiant interneDG-25009-2
Durée prévue1 an
Montant600 k€ (maximum)
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail.
LOT-0003Services
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l’intercommunalité – Responsabilité administrative – Droit pénal etc.), droit général des collectivités territoriales, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, aménagement territorial et foncier.
Identifiant interneDG-25009-3
Durée prévue1 an
Montant400 k€ (maximum)
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général, du droit des nouvelles technologies de l’information, de la communication
LOT-0004Services
Identifiant interneDG-25009-4
Durée prévue1 an
Montant400 k€ (maximum)
Prestations juridiques relevant du Conseil d’Etat, de la Cour de Cassation et du Tribunal des Conflits, et des juridictions européennes.
LOT-0005Services
Identifiant interneDG-25009-5
Durée prévue1 an
Montant240 k€ (maximum)
Acheteurs
CA Sud Basse-Terre
SIRET: 24971007000155
AdressePlace du Père Magloire
Rue Bébian, 97100, Basse-Terre
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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