PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Appel d'offres
2025-12-31
PRESTATIONS DE CONSEIL ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUES POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 05/02/2026 16:00 (0 jours 8 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Guadeloupe (971)
Lots
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail.
LOT-0001Services
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (Marché Public – Délégation de Service Public – Contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes), droit des finances publiques locales
LOT-0002Services
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la Fonction Publique Territorial et du droit du travail.
LOT-0003Services
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (Droit de l’intercommunalité – Responsabilité administrative – Droit pénal etc.), droit général des collectivités territoriales, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, aménagement territorial et foncier.
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général, du droit des nouvelles technologies de l’information, de la communication
LOT-0004Services
Acheteurs
CA Sud Basse-Terre
ORG-0001SIRET: 24971007000155
AdressePlace du Père Magloire
Rue Bébian, 97100, Basse-Terre
Site Webwww.marches-securises.fr
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