logo
Connexion

ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE EN DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Avis d'attribution

Régie Régionale des Transports HDF

2025-02-05

Le marché est attribué

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Aisne (02)
Voir l'historique (2 avis)

Acheteurs

Régie Régionale des Transports HDF

ORG-0001

SIRET: 78018581500013

Adresse02430, Gauchy

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES DE CONSEIL ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE

Plaine Commune Habitat

Clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de services7 lots

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Communauté d'agglomération Riviera du Levant

Clôture: 31 août 2026, 16:00

ServicesPrestations de servicesTotal 800 k€ (estimé)4 lots dès 120 k€

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de premier et de second degrés. En complément de ces prestations, et sans que cela ne constitue une prestation autonome donnant lieu à facturation distincte, le titulaire s'engage à assurer, dans le périmètre du lot concerné, une veille juridique active portant sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d'avoir un impact sur l'activité de l'Office. Les domaines du droit couverts par le présent accord-cadre sont définis lot par lot au CCP. Le présent accord-cadre ne comprend pas dans son périmètre les prestations en cours à la date de notification. Ces prestations restent traitées par les avocats à qui elles ont été confiées initialement et ce, jusqu?à la fin de leur exécution, sauf décision contraire de l?acheteur.

Plaine Commune Habitat

Clôture: 7 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique7 lots