Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département
Appel d'offres
Département de la Seine-Saint-Denis
2025-12-05
L'accord-cadre à pour objet: - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, - une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, - un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, - ou toute autre prestation à caractère juridique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-133428
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 09/01/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2025930103
Lots
Lot n°1 (multi attributaire)
Droit des collectivités territoriales (3 attributaires)
Lot n°2 (multi attributaire)
Droit de la commande publique (2 attributaires)
Lot n°3 (multi attributaire)
Droit de la fonction publique, droit du travail, droit social (2 attributaires)
Lot n°4 (multi attributaire)
Droit pénal, droit civil (2 attributaires)
Lot n°5 (mono attributaire)
Contentieux devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation
Lot n°6 (multi attributaire)
Défense des enfants confiés à l'ASE et défense des intérêts du Département liés au placement des enfants (3 attributaires)
Acheteurs
Département de la Seine-Saint-Denis
Identifiant: 55783
Documents
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