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Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Appel d'offres

2025-12-05

ServicesPrestations de services25 k€ à 1.38 M€ (1 à 6 lots, estimé)
Une attribution a été publiée.

L'accord-cadre à pour objet: - une assistance en qualité de conseil pour la réalisation d'études juridiques, - une représentation en justice pour la défense des intérêts de la collectivité devant les tribunaux et instances de tout ordre de juridiction, qu'ils soient nationaux, européens ou étrangers, - un accompagnement lors de négociations ou pour la rédaction d'actes juridiques de toute nature, - ou toute autre prestation à caractère juridique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-133428
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79100000, 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/01/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Immeuble Pulse 46, rue Proudhon, 93210 Saint Denis
  • Identifiant interne : 2025930103
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Lot n°1 (multi attributaire)

LOT-0001
Services

Droit des collectivités territoriales (3 attributaires)

Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000, 79110000
Date de début2026-05-01
Montant253.33 k€
Localisation
Immeuble Pulse 46, rue Proudhon, 93210 Saint Denis

Lot n°2 (multi attributaire)

LOT-0002
Services

Droit de la commande publique (2 attributaires)

Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000, 79110000
Date de début2026-05-01
Montant110 k€
Localisation
Immeuble Pulse 46, rue Proudhon, 93210 Saint Denis

Lot n°3 (multi attributaire)

LOT-0003
Services

Droit de la fonction publique, droit du travail, droit social (2 attributaires)

Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000, 79110000
Date de début2026-05-01
Montant125 k€
Localisation
Immeuble Pulse 46, rue Proudhon, 93210 Saint Denis

Lot n°4 (multi attributaire)

LOT-0004
Services

Droit pénal, droit civil (2 attributaires)

Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000, 79110000
Date de début2026-05-01
Montant70 k€
Localisation
Immeuble Pulse 46, rue Proudhon, 93210 Saint Denis

Lot n°5 (mono attributaire)

LOT-0005
Services

Contentieux devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation

Durée prévue4 ans
Classification CPV79100000, 79110000
Date de début2026-05-01
Montant25 k€
Localisation
Immeuble Pulse 46, rue Proudhon, 93210 Saint Denis

Lot n°6 (multi attributaire)

LOT-0006
Services

Défense des enfants confiés à l'ASE et défense des intérêts du Département liés au placement des enfants (3 attributaires)

Durée prévue4 ans
Date de début2026-05-01
Montant800 k€
Localisation
Immeuble Pulse 46, rue Proudhon, 93210 Saint Denis

Acheteurs

Département de la Seine-Saint-Denis

ORG-0002

Identifiant: 55783

AdresseHôtel du Département, 93000, Bobigny

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: EFFF2A8C-B0D0-EA4A-3A5CDE2DF24CED12

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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