ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l'EPF de Nouvelle Aquitaine
Appel d'offres
établissement Public Foncier De Nouvelle-Aquitaine
2025-11-28
La présente consultation a pour objectif l'attribution d'accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations de commissaire de justice pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-131908
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 09/01/2026 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
107 Boulevard du Grand Cerf 86000 - Poitiers
- Départements de publication : Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Dordogne (24), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47), Deux-Sèvres (79), Vienne (86)
Lots
1 : constats d'affichages - locaux Epfna .
LOT-0001Services
le prestataire sera missionné pour constater, à l'entrée des locaux de l'Epfna situés 107 boulevard du Grand Cerf à Poitiers (86000), les affichages en procédant à deux passages par constats (un passage à l'affichage et un passage, deux mois plus tard, au retrait)
Localisation
107 boulevard grand cerf 86000 Poitiers
2 : significations et prestations diverses - opérations 86 - 87 - 23 .
LOT-0002Services
le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 86 - 87 - 23 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements
Localisation
tout le territoire
3 : significations et prestations diverses - opérations 33 - 19 - 24 - 47.
LOT-0003Services
le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 33 - 19 - 24 - 47 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements
Localisation
tout le territoire
4 : significations et prestations diverses - opérations 17 - 16 - 79 .
LOT-0004Services
le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 17 - 16 - 79 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements
Localisation
tout le territoire
Acheteurs
Documents
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