La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique hors procédure contentieuse pour l'ensemble des établissements du GHT Limousin.

Lot 1 Droit des contrats publics et de la construction (hors opération restructuration hôpital Dupuytren 1 du CHU de Limoges) Lot 2 Droit de l'action sociale, des familles et des obligés alimentaires Lot 3 Droit de la propriété intellectuelle et de la recherche Lot 4 Droit de la responsabilité médicale et des patients Lot 5 Droit des nouvelles technologies et du numérique Lot 6 Droit de la fonction publique et droit du travail Lot 7 Fiscalité des établissements de santé Lot 8 Droit public général (code la santé publique ; coopérations ; etc.)