Prestation de commissaire de justice
Appel d'offres
2025-10-28
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestation de commissaire de justice
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-120475
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110
Dates importantes
- Date de clôture : 28/11/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Ville de Rouen 76000 - Rouen
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Lots
Acheteurs
Documents
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