Prestation de commissaire de justice
Appel d'offres
Ville de Rouen
2025-10-28
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestation de commissaire de justice
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-120475
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 28 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Ville de Rouen 76000 - Rouen
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Lots
01 : Constat. Constat
LOT-0001Services
Localisation
Ville de Rouen
76000
Rouen
02 : Signification. Signification
LOT-0002Services
Localisation
Ville de Rouen
76000
Rouen
Acheteurs
Documents
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