Prestation de commissaire de justice
Avis d'attribution
Ville de Rouen
2026-03-26
ServicesPrestations de services
Lot N° 01 - Constat
Ce lot a été déclaré Sans Suite.
Lot N° 02 - Signification
Ce lot a été déclaré Sans Suite.
Renseignements complémentaires :
Conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2, la présente procédure est déclarée sans suite, pour motifs d'intérêt général.
En effet, il apparait nécessaire de redéfinir le besoin exprimé dans le cahier des charges, en précisant et/ou en corrigeant certaines prescriptions techniques, afin de pouvoir dûment comparer entre-elles les futures propositions des candidats qui postuleront à l'attribution de cet accord-cadre, lorsqu'il fera, prochainement, l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-31559
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Acheteurs
Documents
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