Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17
Appel d'offres
Groupe Hospitalier De La Rochelle-Re-Aunis
2026-11-06
ServicesPrestations de services
Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108369
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 30 novembre 2026 à 12:00 (7 jours restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
FRI32 - Charente-Maritime, Groupe Hospitalier de la Rochelle - Ré - Aunis
17000
La rochelle
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
Acheteurs
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