Assistance juridique relative au financement et à la régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie

Appel d'offres

DGEC

2025-10-14

ServicesAssistance juridique4.80 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Bruxelles, BEL
  • Identifiant interne : 2025-DGEC-05

Lots

Assistance juridique relative au financement et à la régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie

LOT-0001
Services
Le présent marché a pour objet d’assurer des prestations d’assistance juridique transversale (droit sectoriel français et européen, droit des aides d’Etat, droit des affaires et des contrats, droit de la commande publique, droit fiscal, droit de la concurrence, droit des consommateurs) en appui à la direction de l’énergie (DGEC) dans la définition et la mise en œuvre de cadres de financement et de régulation d’installations de production, de transport, de distribution ou de stockage d’énergie
Identifiant interne2025-DGEC-05
Durée prévue4 ans
Montant4.80 M€
Adapté aux PME

Acheteurs

DGEC

SIRET: 12008701000068

Adresse1 place Carpeaux, 92550, Puteaux

Documents

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