Prestations de services juridiques
Appel d'offres
2025-09-26
Prestations de services juridiques
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-107348
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de clôture : 30/10/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Hénin-Beaumont
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
Lots
Lot 1 : Droit public général, droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique
LOT-0001Services
Classification CPV79100000
Localisation
Hénin-Beaumont
Lot 2 : Droit privé général, droit pénal, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle
LOT-0002Services
Classification CPV79100000
Localisation
Hénin-Beaumont
Lot 3 : Droit de la commande publique et droit public financier
LOT-0003Services
Classification CPV79100000
Localisation
Hénin-Beaumont
Lot 4 : Droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit immobilier, droit de l'environnement
LOT-0004Services
Classification CPV79100000
Localisation
Hénin-Beaumont
Acheteurs
Documents
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