Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Appel d'offres

RÉGION ILE DE FRANCE

2025-09-18

ServicesAssistance juridiqueTotal 4.93 M€ (maximum)9 lots dès 134.84 k€
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/10/2025 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine
  • Identifiant interne : 2500849

Informations complémentaires de l'avis

Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum pour la durée totale de chaque marché (4 ans) comme suit : Lot n°1: 285 110Euros HT Lot n°2: 887 610 Euros HT Lot n°3: 808 410 Euros HT Lot n°4: 735 720Euros HT Lot n°5: 403 860 Euros HT Lot n°6: 548 010Euros HT Lot n°7: 463 210 Euros HT Lot n°8: 134 840 Euros HT Lot n°9: 666 670 Euros HT

Lots

Avocats aux Conseils

LOT-0001
Services
Montant285.11 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Fonction publique, droit du travail et relations sociales

LOT-0002
Services
Fonction publique, droit du travail et relations sociales : droit de la fonction publique territoriale (statut) et des agents non-titulaires, hygiène et sécurité du travail, droit syndical...
Montant887.61 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit public économique

LOT-0003
Services
Droit public économique : marchés publics, délégations de services publics, autres contrats publics, droit de la concurrence...
Montant808.41 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit privé général (hormis droit pénal)

LOT-0004
Services
Droit privé général (hormis droit pénal) : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse, droit des procédures collectives...
Montant735.72 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit des collectivités territoriales et droit administratif général

LOT-0005
Services
Droit des collectivités territoriales et droit administratif général : droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, subventions, transferts de compétences, relations avec les associations, finances publiques, SEM, SPL...
Montant403.86 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit pénal (hormis droit pénal numérique)

LOT-0006
Services
Montant548.01 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit opérationnel public

LOT-0007
Services
Droit opérationnel public : droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit de la construction, dommages de travaux publics, droit domanial, expropriation, litiges avec les assureurs (garantie des constructeurs) ...
Montant463.21 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit de l'Union européenne

LOT-0008
Services
Conseil juridique dans le domaine de la règlementation européenne des aides d'Etat, de la règlementation européenne relative à la gestion des fonds européens structurels et d'investissement ), en dehors de toute procédure contentieuse (le titulaire de ce lot pourra néanmoins intervenir en appui d'une procédure contentieuse d'un autre lot, dans ce cas l'avocat dudit lot demeure maitre de la procédure contentieuse)
Montant134.84 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Droit numérique et droit pénal numérique

LOT-0009
Services
Droit numérique. Droit pénal numérique (cybercriminalité, atteintes au système de traitement automatisé de données, atteintes aux données personnelles, fraudes numériques, infractions à la loi informatique et libertés, usurpation d'identité en ligne, délits de presse par voie numérique). Procédures de récupération ou de suppression d'un nom de domaine (syrelli et registar).
Montant666.67 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine

Acheteurs

RÉGION ILE DE FRANCE

SIRET: 23750007900312

AdresseConseil régional 2 Rue Simone Veil, 93400, Saint-ouen-sur-seine

Documents

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