Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France
Appel d'offres
RÉGION ILE DE FRANCE
2025-09-18
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-103391
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 17/10/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2500849
Informations complémentaires de l'avis
Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande sans engagement minimum et avec un engagement maximum pour la durée totale de chaque marché (4 ans) comme suit :
Lot n°1: 285 110Euros HT
Lot n°2: 887 610 Euros HT
Lot n°3: 808 410 Euros HT
Lot n°4: 735 720Euros HT
Lot n°5: 403 860 Euros HT
Lot n°6: 548 010Euros HT
Lot n°7: 463 210 Euros HT
Lot n°8: 134 840 Euros HT
Lot n°9: 666 670 Euros HT
Lots
Avocats aux Conseils
LOT-0001Services
Montant285.11 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine
Fonction publique, droit du travail et relations sociales
LOT-0002Services
Fonction publique, droit du travail et relations sociales : droit de la fonction publique territoriale (statut) et des agents non-titulaires, hygiène et sécurité du travail, droit syndical...
Montant887.61 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine
Droit public économique
LOT-0003Services
Droit public économique : marchés publics, délégations de services publics, autres contrats publics, droit de la concurrence...
Montant808.41 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine
Droit privé général (hormis droit pénal)
LOT-0004Services
Droit privé général (hormis droit pénal) : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la presse, droit des procédures collectives...
Montant735.72 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine
Droit des collectivités territoriales et droit administratif général
LOT-0005Services
Droit des collectivités territoriales et droit administratif général : droit électoral, vie institutionnelle, responsabilité administrative, subventions, transferts de compétences, relations avec les associations, finances publiques, SEM, SPL...
Montant403.86 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine
Droit pénal (hormis droit pénal numérique)
LOT-0006Services
Montant548.01 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine
Droit opérationnel public
LOT-0007Services
Droit opérationnel public : droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit de la construction, dommages de travaux publics, droit domanial, expropriation, litiges avec les assureurs (garantie des constructeurs) ...
Montant463.21 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine
Droit de l'Union européenne
LOT-0008Services
Conseil juridique dans le domaine de la règlementation européenne des aides d'Etat, de la règlementation européenne relative à la gestion des fonds européens structurels et d'investissement ), en dehors de toute procédure contentieuse (le titulaire de ce lot pourra néanmoins intervenir en appui d'une procédure contentieuse d'un autre lot, dans ce cas l'avocat dudit lot demeure maitre de la procédure contentieuse)
Montant134.84 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine
Droit numérique et droit pénal numérique
LOT-0009Services
Droit numérique.
Droit pénal numérique (cybercriminalité, atteintes au système de traitement automatisé de données, atteintes aux données personnelles, fraudes numériques, infractions à la loi informatique et libertés, usurpation d'identité en ligne, délits de presse par voie numérique).
Procédures de récupération ou de suppression d'un nom de domaine (syrelli et registar).
Montant666.67 k€ (maximum)
Localisation
Conseil Régional 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-ouen-sur-seine
Acheteurs
RÉGION ILE DE FRANCE
SIRET: 23750007900312
AdresseConseil régional 2 Rue Simone Veil, 93400, Saint-ouen-sur-seine
Documents
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