RELANCE LOT-1- Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Gironde
2024-08-23
Relance du lot 1 déclaré sans suite lors de la consultation initiale : Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes du Département (EMTN). L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 196.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par période). L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période initiale de 12 mois
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-96738
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 23/09/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : 2024-0335
Lots
Relance du lot 1 déclaré sans suite lors de la consultation initiale :
Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes du Département (EMTN). L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 196.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par période). L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période initiale de 12 mois
Acheteurs
Conseil Départemental de la Gironde
SIRET: 22330001300016
Documents
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