RELANCE LOT-1- Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN

Relance du lot 1 déclaré sans suite lors de la consultation initiale : Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes du Département (EMTN). L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 196.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par période). L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période initiale de 12 mois