Prestations juridiques : Conseil et assistance.
Appel d'offres
2024-08-05
ServicesAssistance juridique
Prestations juridiques : Conseil et assistance.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-92070
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de clôture : 27/09/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Meaux
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
Lots
Prestations juridiques : Conseil et assistance.
LOT-0001Services
Lot 01 - Droit public général
Classification CPV79100000
Localisation
Meaux / CAPM
Prestations juridiques : Conseil et assistance.
LOT-0002Services
Lot 02 - Droit de la fonction publique
Classification CPV79100000
Localisation
Meaux / CAPM
Prestations juridiques : Conseil et assistance.
LOT-0003Services
Lot 03 - Droit privé général
Classification CPV79100000
Localisation
Meaux / CAPM
Prestations juridiques : Conseil et assistance.
LOT-0004Services
Lot 04 - Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction
Classification CPV79100000
Localisation
Meaux / CAPM
Acheteurs
Groupement de commande signé par convention constitutive (Délibérations n° CM24050828 du 31 mai 2024 et n° CC24060844 du 14 juin 2024) dont les membres sont énumérés ci-après : - Ville de Meaux ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
ORG-0001SIRET: 21770284400010
Adresse77100, Meaux
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