Prestations juridiques : Conseil et assistance.
Appel d'offres
Groupement de commande signé par convention constitutive (Délibérations n° CM24050828 du 31 mai 2024 et n° CC24060844 du 14 juin 2024) dont les membres sont énumérés ci-après : - Ville de Meaux ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
2024-08-05
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-92070
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 27/09/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Meaux
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
Lots
Lot 01 - Droit public général
Services
Localisation
Meaux / CAPM
Lot 02 - Droit de la fonction publique
Services
Localisation
Meaux / CAPM
Lot 03 - Droit privé général
Services
Localisation
Meaux / CAPM
Lot 04 - Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction
Services
Localisation
Meaux / CAPM
Acheteurs
Groupement de commande signé par convention constitutive (Délibérations n° CM24050828 du 31 mai 2024 et n° CC24060844 du 14 juin 2024) dont les membres sont énumérés ci-après : - Ville de Meaux ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
SIRET: 21770284400010
Adresse77100, Meaux
Documents
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