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Prestations juridiques : Conseil et assistance.

Appel d'offres

2024-08-05

Prestations juridiques : Conseil et assistance.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-92070
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/09/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Meaux

Lots

Lot 01 - Droit public général

LOT-0001
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Meaux / CAPM

Lot 02 - Droit de la fonction publique

LOT-0002
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Meaux / CAPM

Lot 03 - Droit privé général

LOT-0003
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Meaux / CAPM

Lot 04 - Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction

LOT-0004
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Meaux / CAPM

Acheteurs

Groupement de commande signé par convention constitutive (Délibérations n° CM24050828 du 31 mai 2024 et n° CC24060844 du 14 juin 2024) dont les membres sont énumérés ci-après : - Ville de Meaux ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.

ORG-0001

SIRET: 21770284400010

Adresse77100, Meaux

Documents

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