Prestations d'assistance et de représentation juridique contentieuse et précontentieuse - agents de droit public
Appel d'offres
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
2024-07-31
Le présent marché a pour objet des prestations de représentation juridique contentieuse et précontentieuse dans le domaine des ressources humaines, qui porteront sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires ainsi qu'aux fonctionnaires détachés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-90322
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 13/09/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
17, place de la Bourse (75082)
- Départements de publication : Paris (75)
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