logo

Prestations d'assistance et de représentation juridique contentieuse et précontentieuse - agents de droit public

Appel d'offres

2024-07-31

ServicesAssistance juridique67 k€ (estimé)

Le présent marché a pour objet des prestations de représentation juridique contentieuse et précontentieuse dans le domaine des ressources humaines, qui porteront sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires ainsi qu'aux fonctionnaires détachés.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-90322
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de cloture : 13/09/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation : 17, place de la Bourse (75082)
  • Départements de publication : Paris (75)

Acheteurs

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF

ORG-0001

SIRET: 11000023900019

Adresse75082, Paris cedex 02

Appels d'offres similaires

Accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour la CCSS des Hautes-Alpes

1 août 2025 | Cloture: 8 sept. 2025, 07:00

ServicesAssistance juridique26.67 k€ à 726.67 k€ (1 à 7 lots, maximum)

PRESTATIONS DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUES

16 juil. 2025 | Cloture: 25 août 2025, 17:00

ServicesAssistance juridique

Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique en droit public général

9 juil. 2025 | Cloture: 5 sept. 2025, 10:00

ServicesAssistance juridique90 k€ (estimé)