Akkel

Prestations d'assistance et de représentation juridique contentieuse et précontentieuse - agents de droit public

Appel d'offres

2024-07-31

ServicesAssistance juridique67 k€ (estimé)

Le présent marché a pour objet des prestations de représentation juridique contentieuse et précontentieuse dans le domaine des ressources humaines, qui porteront sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires ainsi qu'aux fonctionnaires détachés.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-90322
Procédure : ouverte
Famille : FNS
Classification CPV : 79110000

Dates importantes

Date de cloture : 13/09/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

4 ans

Localisation

17, place de la Bourse (75082)

Départements de publication : Paris (75)

Acheteurs

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF

ORG-0001

SIRET: 11000023900019

Adresse75082, Paris cedex 02

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