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Prestations d'assistance et de représentation juridique contentieuse et précontentieuse - agents de droit public

Appel d'offres

2024-07-31

ServicesAssistance juridique67 k€ (estimé)

Le présent marché a pour objet des prestations de représentation juridique contentieuse et précontentieuse dans le domaine des ressources humaines, qui porteront sur le droit applicable aux agents contractuels non titulaires ainsi qu'aux fonctionnaires détachés.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-90322
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/09/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
17, place de la Bourse (75082)
  • Départements de publication : Paris (75)

Acheteurs

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF

ORG-0001

SIRET: 11000023900019

Adresse75082, Paris cedex 02

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