Prestations de services juridiques et conseil

Appel d'offres

Commune des Allues

2024-07-24

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 2 septembre 2024 à 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 - Les Allues
  • Départements de publication : Savoie (73)

Lots

01 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général.

LOT-0001
Services
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général
Localisation
Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues

02 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction.

LOT-0002
Services
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
Localisation
Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues

03 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique.

LOT-0003
Services
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique
Localisation
Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues

04 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique.

LOT-0004
Services
Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique
Localisation
Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 Les Allues

Acheteurs

Commune des Allues

SIRET: 21730015100016

Adresse73550, Méribel les Allues

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Conseil départemental de l'Hérault

Clôture: 15 déc. 2026, 12:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 1.7 M€ (estimé)6 lots dès 60 k€

CNOUS

Clôture: 15 janv. 2027, 12:00

ServicesAssistance juridiqueTotal 750 k€ (maximum)10 lots dès 50 k€

Mairie de La Clusaz

Clôture: 7 déc. 2026, 12:00

ServicesPrestations de services180 k€ (maximum)