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Prestations de services juridiques et conseil

Appel d'offres

2024-07-24

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-87361
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de cloture : 02/09/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

1 an

Localisation

Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 - Les Allues
  • Départements de publication : Savoie (73)

Lots

Prestations de services juridiques et conseil

LOT-0001
Services

01 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général

Classification CPV79111000
LocalisationMairie des Allues

Prestations de services juridiques et conseil

LOT-0002
Services

02 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction

Classification CPV79111000
LocalisationMairie des Allues

Prestations de services juridiques et conseil

LOT-0003
Services

03 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique

Classification CPV79111000
LocalisationMairie des Allues

Prestations de services juridiques et conseil

LOT-0004
Services

04 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique. Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique

Classification CPV79111000
LocalisationMairie des Allues

Acheteurs

Commune des Allues

ORG-0001

SIRET: 21730015100016

Adresse73550, Méribel les Allues

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