Prestations de services juridiques et conseil
Appel d'offres
2024-07-24
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-87361
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de clôture : 02/09/2024 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Savoie (73)
Lots
01 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général.
LOT-0001Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit public et privé général
02 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction.
LOT-0002Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de l'urbanisme, foncier et de la construction
03 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique.
LOT-0003Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit de la commande publique
04 : Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique.
LOT-0004Consultation, assistance juridique et amiable (hors contentieux et précontentieux) en droit social / droit de la fonction publique
Acheteurs
Documents
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