RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)

Les candidats ne peuvent présenter une offre que pour le lot n°1 ou le lot n°2. En effet, la nature des prestations nécessite de maintenir une indépendance entre les prestataires, en raison de leurs activités de contrôle qualité des livrables du lot n°1 par le lot n°2.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1, 2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots distincts mono-attributaires conclus pour une durée d'un an ferme reconductible 3 fois. Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Pour l'ensemble des lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC.