RURAL CONSULT - Service de renseignements et d'appuis juridiques et financiers, services associés et contrôle qualité (2 lots)

Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaires, mais également des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (prestations forfaitaires et unitaires) s'élève à 7 439 020 euros HT. Le montant maximum contractuel (prestations forfaitaires et unitaires) s'élève à 9 298 775 euros HT. , L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (1) ferme à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Un délai de 2 mois sera respecté dans la mesure du possible entre la signature de l'acte d'engagement et la notification de l'ordre de service qui permettra de débuter les prestations. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un an (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre (le « Titulaire ») ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Cet accord-cadre comprend uniquement des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et des articles R.2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre s'élève à 643 200 euros HT. Le montant maximum contractuel s'élève à 804 000 euros HT. , L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (1) ferme à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Un délai de 2 mois sera respecté dans la mesure du possible entre la signature de l'acte d'engagement et la notification de l'ordre de service qui permettra de débuter les prestations. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un an (1) an sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire de l'accord-cadre (le « Titulaire ») ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.