ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCES JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE_RELANCE

Appel d'offres

Département de Mayotte

2024-07-05

ServicesAssistance juridiqueTotal 2.40 M€ (estimé)3 lots

La présente consultation concerne : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCES JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYO

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/08/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
MAMOUDZOU
  • Départements de publication : Mayotte (976)

Lots

Lot 1 : Droit public

Services
Localisation
Département de Mayotte 8 Boulevard Halidi Sélémani, BP 101 97600 Mamoudzou

Lot 2 : Droit privé

Services
Localisation
Département de Mayotte 8 Boulevard Halidi Sélémani, BP 101 97600 Mamoudzou

Lot 3 : Droit pénal

Services
Localisation
Département de Mayotte 8 Boulevard Halidi Sélémani, BP 101 97600 Mamoudzou

Acheteurs

Département de Mayotte

SIRET: 22985000300018

Adresse97600, Mamoudzou

Documents

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