logo

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCES JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE_RELANCE

Appel d'offres

2024-07-05

ServicesAssistance juridique2.40 M€ (estimé)

La présente consultation concerne : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCES JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYO

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-78904
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de cloture : 08/08/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

4 ans

Localisation

MAMOUDZOU
  • Départements de publication : Mayotte (976)

Lots

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCES JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE_RELANCE

LOT-0001
Services

Lot 1 : Droit public

Classification CPV79111000
LocalisationDépartement de Mayotte

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCES JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE_RELANCE

LOT-0002
Services

Lot 2 : Droit privé

Classification CPV79111000
LocalisationDépartement de Mayotte

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCES JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE_RELANCE

LOT-0003
Services

Lot 3 : Droit pénal

Classification CPV79111000
LocalisationDépartement de Mayotte

Acheteurs

Département de Mayotte

ORG-0001

SIRET: 22985000300018

Adresse97600, Mamoudzou

Appels d'offres similaires

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DE L'ESPACE METROPOLITAIN

19 juin 2025 | Date de cloture: 18 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique1.20 M€ (estimé)

Prestations d’assistance et de conseil à la contractualisation des marchés publics pour les besoins de la Direction des Systèmes d’Information et aux Usages Numériques (DSIUN) des Agences de l’eau.

18 juin 2025 | Date de cloture: 31 juil. 2025, 12:00

ServicesAssistance juridique200 k€ (estimé)

Prestations juridiques : LOT 2 : Conseil juridique et représentation en justice pour la compétence relative à l'action sociale du Département

7 juin 2025 | Date de cloture: 15 juil. 2025, 10:00

ServicesEtude