Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Lot 1 : Droit public général applicable à la Région le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT

Lot 2 : Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT

Lot 3 : Ressources humaines le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT

Lot 4 : Domanialité, urbanisme et commande publique le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT

Lot 5 : Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique et de la Protection des données personnelles le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT