Conseil juridique de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Appel d'offres
Région Auvergne Rhône-Alpes
2024-07-06
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-78467
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 02/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
Lots
Lot 1 : Droit public général applicable à la Région
Services
Lot 1 : Droit public général applicable à la Région
le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euros HT
Identifiant interne24A0193001
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Lot 2 :Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes
Services
Lot 2 : Accompagnement à la mise en œuvre de montages contractuels complexes
le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Identifiant interne24A0193002
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Lot 3 :Ressources humaines
Services
Lot 3 : Ressources humaines
le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Identifiant interne24A0193003
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Lot 4 :Domanialité, urbanisme et commande publique
Services
Lot 4 : Domanialité, urbanisme et commande publique
le lot 4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Identifiant interne24A0193004
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Lot 5 :Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique et de la Protection des données personnelles
Services
Lot 5 : Droit de la Propriété intellectuelle, du Numérique et de la Protection des données personnelles
le lot 5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Identifiant interne24A0193005
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Acheteurs
Documents
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