Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre précontentieux et contentieux pour l'ensemble des missions de la Collectivité de Corse. RELANCE LOT 9
Avis d'attribution
Collectivité de Corse
2024-07-03
ServicesAssistance juridique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour infructuosité liée à l'absence de dépôt de candidature et d'offre.
Prestations juridiques de consultation, conseil, représentation, assistance dans le cadre
précontentieux et contentieux devant toutes les juridictions et règlement amiable des litiges pour
l'ensemble des missions exercées par la Collectivité de Corse
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-76952
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Corse (2B)
- Identifiant interne : 2024-6DAJ-0024
Informations complémentaires de l'avis
Marché sans publicité ni mise en concurrence en raison de : déclaration sans suite pour infructuosité de la précédente procédure n°2023-6daj-0324 liée à l'absence de dépôt de candidature et d'offre. Accord-cadre avec maximum conclu pour une période initiale de 24 mois (le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 dont la durée de chacune est de 24 mois). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Financement : Budget de la Collectivité de Corse. Les montants indiqués dans cet avis sont les montants maximum de l'accord cadre pour sa durée totale.
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : Voir l’e-mail . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Lots
POURVOI EN CASSATION
LOT-0001Services
- Consultation juridique exigeant une technicité particulière sur des points de droit impliquant
notamment une analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
- Représentation et assistance dans le cadre contentieux devant le Conseil d'Etat et la Cour de
cassation
Identifiant interne09
Résultats
Accord-cadre Plafond 320 k€
admis : Patrice Spinosi SCP d'Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Offres reçues1
Acheteurs
Collectivité de Corse
ORG-0002SIRET: 20007695800012
AdresseDirection de la Commande Publique, 20187, Ajaccio
Site Webwww.isula.corsica
Fournisseurs
Patrice Spinosi SCP d'Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
ORG-0004Identifiant: 0
Adresse2 rue Villersexel, 75007, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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