Commissaire de justice
Appel d'offres
CGSSM
2024-07-01
La présente consultation concerne le mandat donné par la CGSSM à des commissaires de justice pour recouvrer les sommes dues par les débiteurs dans les meilleurs délais.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-76832
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 25/07/2024 18:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Siège
- Départements de publication : Martinique (972)
Lots
Contentieux général (montant maximum à bons de commande 125 000euro(s) HT sur 24 mois)
LOT-0001Services
Localisation
Siège
Recours contre tiers (montant maximum 50 000euro(s) HT à bons de commande sur 24 mois)
LOT-0002Services
Localisation
Siège
Acheteurs
Documents
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