logo
Connexion

Commissaire de justice

Appel d'offres

2024-07-01

La présente consultation concerne le mandat donné par la CGSSM à des commissaires de justice pour recouvrer les sommes dues par les débiteurs dans les meilleurs délais.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-76832
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/07/2024 18:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Siège

Lots

Contentieux général (montant maximum à bons de commande 125 000euro(s) HT sur 24 mois)

LOT-0001
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège

Recours contre tiers (montant maximum 50 000euro(s) HT à bons de commande sur 24 mois)

LOT-0002
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Siège

Acheteurs

CGSSM

ORG-0001

SIRET: 31402496900029

Adresse97210, Le lamentin cedex 2

Documents

Appels d'offres similaires

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable

30 avr. 2026 | Clôture: 26 mai 2026, 16:00

ServicesPrestations de services

Le commissaire de justice exécute à la demande des comptables de la DGFiP des phases comminatoires dans le respect de l’article 128-I de loi n°2004‑1485 du 30 décembre 2004, du 6° de l’article L.1617-5 du code général des collectivités territoriales et des dispositions du chapitre 1 du présent contrat, pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires et pour le recouvrement des produ

29 avr. 2026 | Clôture: 1 juin 2026, 12:00

ServicesPrestations de services1.44 M€ (estimé)

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par la DDFIP 95

24 avr. 2026 | Clôture: 29 mai 2026, 12:00

ServicesExpertise comptable150 k€ (maximum)