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Commissaire de justice

Appel d'offres

CGSSM

2024-07-01

ServicesAssistance juridique2 lots
La présente consultation concerne le mandat donné par la CGSSM à des commissaires de justice pour recouvrer les sommes dues par les débiteurs dans les meilleurs délais.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/07/2024 18:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 2 ans
Localisation :
Siège

Lots

Contentieux général (montant maximum à bons de commande 125 000euro(s) HT sur 24 mois)

LOT-0001
Services
Localisation
Siège

Recours contre tiers (montant maximum 50 000euro(s) HT à bons de commande sur 24 mois)

LOT-0002
Services
Localisation
Siège

Acheteurs

CGSSM

SIRET: 31402496900029

Adresse97210, Le lamentin cedex 2

Documents

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