Commissaire de justice

Appel d'offres

2024-07-01

La présente consultation concerne le mandat donné par la CGSSM à des commissaires de justice pour recouvrer les sommes dues par les débiteurs dans les meilleurs délais.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-76832
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 79100000

Dates importantes

Date de clôture : 25/07/2024 18:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans

Localisation :

Siège

Départements de publication : Martinique (972)

Lots

Contentieux général (montant maximum à bons de commande 125 000euro(s) HT sur 24 mois)

LOT-0001

Services

Classification CPV79100000

Localisation

Siège

Recours contre tiers (montant maximum 50 000euro(s) HT à bons de commande sur 24 mois)

LOT-0002

Services

Classification CPV79100000

Localisation

Siège

Acheteurs

CGSSM

ORG-0001

SIRET: 31402496900029

Adresse97210, Le lamentin cedex 2

Documents

Appels d'offres similaires

2026 DDFIP04 Convention commissaires de justice (huissiers)

26 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 23 juin 2026, 17:30

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

DDFIP 55 Marché de prestation de commissaires de justice dans le cadre de la PCA

22 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 juil. 2026, 17:30

ServicesAssistance juridiquePrestations de services

commissaires de justice

13 mai 2026 | Clôture:Date de clôture: 10 juil. 2026, 16:00

ServicesPrestations de services