Conseil juridique et représentation en justice
Appel d'offres
Ville de Tourcoing
2024-06-30
Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-75641
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 02/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
- Identifiant interne : 24.145 à 24.148
Lots
Lot 1 : Droit de la commande publique et contrats publics
Ce lot recouvre notamment les marchés publics, les délégations de service public, les marchés de partenariat.
Lot 2 : Droit de la fonction publique et autres droits des collectivités territoriales
Ce lot recouvre notamment les relations de la Collectivité territoriale et ses agents de droit public, la police administrative, la responsabilité administrative, les finances publiques, l'occupation du domaine public, le contentieux électoral et les catastrophes naturelles.
Lot 3 : Droit de la construction - Urbanisme - Aménagement
Ce lot recouvre notamment la construction, les travaux publics, l'urbanisme prévisionnel, opérationnel et réglementaire.
Lot 4 : Droit des affaires - Droit pénal
Ce lot recouvre notamment le droit pénal et le droit privé.
Acheteurs
Ville de Tourcoing
SIRET: 21590599300014
Documents
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