Conseil juridique et représentation en justice
Appel d'offres
Ville de Tourcoing
2024-06-30
Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique et représentation en justice.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-75641
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 02/08/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62), Somme (80)
- Identifiant interne : 24.145 à 24.148
Lots
Lot 1 : Droit de la commande publique et contrats publics
Services
Ce lot recouvre notamment les marchés publics, les délégations de service public, les marchés de partenariat.
Identifiant interne24.145
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant6 k€
Adapté aux PME
Lot 2 : Droit de la fonction publique et autres droits des collectivités territoriales
Services
Ce lot recouvre notamment les relations de la Collectivité territoriale et ses agents de droit public, la police administrative, la responsabilité administrative, les finances publiques, l'occupation du domaine public, le contentieux électoral et les catastrophes naturelles.
Identifiant interne24.146
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant10 k€
Adapté aux PME
Lot 3 : Droit de la construction - Urbanisme - Aménagement
Services
Ce lot recouvre notamment la construction, les travaux publics, l'urbanisme prévisionnel, opérationnel et réglementaire.
Identifiant interne24.147
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant25 k€
Lot 4 : Droit des affaires - Droit pénal
Services
Ce lot recouvre notamment le droit pénal et le droit privé.
Identifiant interne24.148
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-01
Montant2.5 k€
Acheteurs
Ville de Tourcoing
SIRET: 21590599300014
Adresse10 place Victor Hassebroucq, 59200, Tourcoing
Site Webwww.tourcoing.fr
Documents
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