Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’assistance et de conseil juridique pour la réalisation du village du réemploi solidaire IKOS
Appel d'offres
SAS Immobilière d'IKOS (33)
2024-01-19
Le marché consiste en la fourniture de prestations de services juridiques. Il englobe des missions d'assistance et de conseil juridique en matière de droit public, de droit immobilier et urbanisme et de droit bancaire visant à sécuriser juridiquement l'opération de construction du village du réemploi solidaire IKOS.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-6637
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 02/02/2024 17:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Bordeaux
- Départements de publication : Gironde (33)
Lots
Lot 1 : Droit public
Services
Localisation
Bordeaux
LOT 2 : Droit immobilier et urbanisme
Services
Localisation
Bordeaux
Lot 3 : Droit bancaire
Services
Localisation
Bordeaux
Acheteurs
Documents
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