Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs
Appel d'offres
2024-06-06
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-66021
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de cloture : 01/08/2024 17:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Doubs (25)
Lots
Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs
LOT-000101 : Droit institutionnel. Droit institutionnel
Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs
LOT-000202 : Droit des contrats publics et privés et montages complexes. Droit des contrats publics et privés et montages complexes
Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs
LOT-000303 : Droit de la fonction publique et du travail. Droit de la fonction publique et du travail
Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs
LOT-000404 : Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement. Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement
Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs
LOT-000505 : Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier. Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier
Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs
LOT-000606 : Droit de l'enfance et de la famille. Droit de l'enfance et de la famille
Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs
LOT-000707 : Droit privé général. Droit privé général
Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs
LOT-000808 : Droit de l'aide et de l'action sociale. Droit de l'aide et de l'action sociale
Acheteurs
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