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Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs

Appel d'offres

Département du Doubs

2024-06-06

ServicesAssistance juridiqueTotal 200 k€ (maximum)8 lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/08/2024 17:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Hôtel du Département 25031 - BESANCON Cedex
  • Départements de publication : Doubs (25)

Lots

01 : Droit institutionnel. Droit institutionnel

LOT-0001
Services
Localisation
Département du Doubs 25000 BESANCON

02 : Droit des contrats publics et privés et montages complexes. Droit des contrats publics et privés et montages complexes

LOT-0002
Services
Localisation
Département du Doubs 25000 BESANCON

03 : Droit de la fonction publique et du travail. Droit de la fonction publique et du travail

LOT-0003
Services
Localisation
Département du Doubs 25000 BESANCON

04 : Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement.

LOT-0004
Services
Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement
Localisation
Département du Doubs 25000 BESANCON

05 : Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier. Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier

LOT-0005
Services
Localisation
Département du Doubs 25000 BESANCON

06 : Droit de l'enfance et de la famille. Droit de l'enfance et de la famille

LOT-0006
Services
Localisation
Département du Doubs 25000 BESANCON

07 : Droit privé général. Droit privé général

LOT-0007
Services
Localisation
Département du Doubs 25000 BESANCON

08 : Droit de l'aide et de l'action sociale. Droit de l'aide et de l'action sociale

LOT-0008
Services
Localisation
Département du Doubs 25000 BESANCON

Acheteurs

Département du Doubs

SIRET: 22250001900013

Adresse25031, BESANCON Cedex

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