Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs
Appel d'offres
Département du Doubs
2024-06-06
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-66021
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 01/08/2024 17:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Hôtel du Département 25031 - BESANCON Cedex
- Départements de publication : Doubs (25)
Lots
01 : Droit institutionnel. Droit institutionnel<br/>
LOT-0001Services
Localisation
Département du Doubs
25000
BESANCON
02 : Droit des contrats publics et privés et montages complexes. Droit des contrats publics et privés et montages complexes<br/>
LOT-0002Services
Localisation
Département du Doubs
25000
BESANCON
03 : Droit de la fonction publique et du travail. Droit de la fonction publique et du travail<br/>
LOT-0003Services
Localisation
Département du Doubs
25000
BESANCON
04 : Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement.
LOT-0004Services
Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement
Localisation
Département du Doubs
25000
BESANCON
05 : Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier. Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier<br/>
LOT-0005Services
Localisation
Département du Doubs
25000
BESANCON
06 : Droit de l'enfance et de la famille. Droit de l'enfance et de la famille<br/>
LOT-0006Services
Localisation
Département du Doubs
25000
BESANCON
07 : Droit privé général. Droit privé général<br/>
LOT-0007Services
Localisation
Département du Doubs
25000
BESANCON
08 : Droit de l'aide et de l'action sociale. Droit de l'aide et de l'action sociale<br/>
LOT-0008Services
Localisation
Département du Doubs
25000
BESANCON
Acheteurs
Documents
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