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Prestations de conseil et d'assistance juridique au bénéfice du Département du Doubs

Appel d'offres

2024-06-06

ServicesAssistance juridique200 k€ (maximum)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-66021
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/08/2024 17:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Hôtel du Département 25031 - BESANCON Cedex
  • Départements de publication : Doubs (25)

Lots

01 : Droit institutionnel. Droit institutionnel<br/>

LOT-0001
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Département du Doubs

02 : Droit des contrats publics et privés et montages complexes. Droit des contrats publics et privés et montages complexes<br/>

LOT-0002
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Département du Doubs

03 : Droit de la fonction publique et du travail. Droit de la fonction publique et du travail<br/>

LOT-0003
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Département du Doubs

04 : Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement. Droit de l'aménagement foncier, de la domanialité, urbanisme et environnement<br/>

LOT-0004
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Département du Doubs

05 : Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier. Droit des subventions, aides économiques, fiscal et financier<br/>

LOT-0005
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Département du Doubs

06 : Droit de l'enfance et de la famille. Droit de l'enfance et de la famille<br/>

LOT-0006
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Département du Doubs

07 : Droit privé général. Droit privé général<br/>

LOT-0007
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Département du Doubs

08 : Droit de l'aide et de l'action sociale. Droit de l'aide et de l'action sociale<br/>

LOT-0008
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Département du Doubs

Acheteurs

Département du Doubs

ORG-0001

SIRET: 22250001900013

Adresse25031, BESANCON Cedex

Documents

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