Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE
2024-06-03
Une attribution a été publiée.
Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques et accompagnement juridique de la Communauté de communes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-64140
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 16/08/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans 6 mois
Localisation :
Saint-Martin-de-Ré
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
Lots
Lot 1 - Droit de l'immobilier, de la construction, de la planification, de l'urbanisme et de l'environnement
Services
Localisation
Saint-Martin-de-Ré
Lot 2 - Droit public général et économique
Services
Localisation
Saint-Martin-de-Ré
Lot 3 - Droit privé, droit de l'immatériel et de la propriété intellectuelle
Services
Localisation
Saint-Martin-de-Ré
Acheteurs
Documents
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