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Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré

Appel d'offres

2024-06-03

Une attribution a été publiée.

Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques et accompagnement juridique de la Communauté de communes.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-64140
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/08/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 2 ans 6 mois
Localisation :
Saint-Martin-de-Ré
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Lot 1 - Droit de l'immobilier, de la construction, de la planification, de l'urbanisme et de l'environnement

LOT-0001
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Saint-Martin-de-Ré

Lot 2 - Droit public général et économique

LOT-0002
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Saint-Martin-de-Ré

Lot 3 - Droit privé, droit de l'immatériel et de la propriété intellectuelle

LOT-0003
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Saint-Martin-de-Ré

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE

ORG-0001

SIRET: 24170045900043

Adresse17410, Saint martin de ré

Documents

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