Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré

Appel d'offres

2024-06-03

Les prestations attendues au titre du présent accord-cadre couvrent une assistance en qualité de conseil juridique : réalisation de consultations juridiques et accompagnement juridique de la Communauté de communes.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-64140
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de cloture : 16/08/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

2 ans 6 mois

Localisation

Saint-Martin-de-Ré
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-53445 (2025-05-13)

Lots

Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré

LOT-0001
Services

Lot 1 - Droit de l'immobilier, de la construction, de la planification, de l'urbanisme et de l'environnement

Classification CPV79111000
LocalisationSaint-Martin-de-Ré

Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré

LOT-0002
Services

Lot 2 - Droit public général et économique

Classification CPV79111000
LocalisationSaint-Martin-de-Ré

Prestations de conseil et d'assistance juridique de la Communauté de communes de l'île de Ré

LOT-0003
Services

Lot 3 - Droit privé, droit de l'immatériel et de la propriété intellectuelle

Classification CPV79111000
LocalisationSaint-Martin-de-Ré

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE RE

ORG-0001

SIRET: 24170045900043

Adresse17410, Saint martin de ré

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